Prêt immobilier : comprendre le cautionnement bancaire
Le cautionnement bancaire est une pratique remarquée dans de nombreux domaines, allant de la signature d’un contrat de prêt ou de bail à diverses transactions commerciales. Coup d’œil sur ses particularités.
Le cautionnement bancaire: une garantie d’être payé ou remboursé
De nombreux types de conventions ou de transactions commerciales entre deux parties intègrent très souvent la participation d’un tiers appelé caution en vertu du principe de cautionnement bancaire. Par exemple, cette démarche peut être remarquée dans le cadre d’un contrat de bail signé entre un bailleur et son locataire tout comme elle peut être imposée par un prêteur au cours d’une convention de crédit immobilier le mettant en relation avec un emprunteur.
Dans l’un ou l’autre des cas cités précédemment, le bailleur ou le prêteur dispose du privilège d’exiger une caution bancaire à tout locataire ou à tout emprunteur immobilier en vue de garantir la convention que les deux parties ont à conclure. De cette manière, s’il advient que l’emprunteur ou le locataire ne puisse pas remplir ses obligations comme il est écrit dans la convention, c’est à la caution bancaire qu’échoit la responsabilité de rembourser le prêteur ou de payer les loyers au bailleur.
Cautionnement bancaire simple et cautionnement bancaire solidaire
Dans le cas d’un crédit immobilier plus particulièrement, si l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, le prêteur aura à réclamer le paiement de son dû auprès du tiers se portant caution. Deux types de cautionnement bancaire peuvent alors être appliqués: la caution solidaire et la caution simple.
Les principes de la caution simple requièrent que le prêteur doive entamer au préalable des poursuites contre son débiteur avant de réclamer les sommes dues à la caution. Pour ce qui est du fonctionnement de la caution solidaire, le tiers qui se porte caution est immédiatement sommé de régler la créance de l’emprunteur dès que le défaut de paiement est constaté.
L’acte de cautionnement à rédiger avec précision
Dans le cadre d’un prêt immobilier, seules les personnes qui n’ont pas la capacité juridique ne peuvent se porter caution de l’emprunteur. Toutes personnes, morales ou physiques et ayant ou non de liens de parenté avec le signataire, sont ainsi éligibles pour cette démarche. Au préalable, il est enjoint toutefois au prêteur l’obligation de vérifier si la personne portée caution dispose effectivement de moyens lui permettant de signer la convention écrite appelée acte de cautionnement.
L’acte de cautionnement est généralement rédigé avec l’intervention d’un notaire. Il doit préciser impérativement le type de cautionnement choisi par les signataires : la caution simple ou la caution solidaire.
