Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est une garantie couvrant les dommages qui peuvent survenir suite à la construction d’une maison ou à la rénovation de celle-ci si ces travaux touchent le gros œuvre.
Définition et couverture de l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance destinée à couvrir le maître d’œuvre dans le cas des travaux qui risquent d’endommager une maison. Le particulier qui fait appel à un architecte ainsi que le professionnel qui construit un logement ou qui procède à la rénovation de celui-ci sont considérés comme un maître d’œuvre. Cette assurance facilite l’indemnisation du propriétaire de l’habitation puisqu’elle intervient sans attendre les décisions de justice pour déterminer les responsabilités.
Dénommée « DO » dans le jargon des spécialistes, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Elle couvre les dommages qui touchent au gros œuvre ainsi que les dégâts qui apparaissent dans certaines parties de la maison comme les problèmes au niveau des canalisations d’eau, de la charpente, des installations électriques, de l’isolation thermique ou dans l’étanchéité de la toiture. Il faut souligner que cette assurance dommages-ouvrage prend effet 1 an après la réception des travaux et qu’elle expire 10 ans après celle-ci.
Combien coûte l’assurance dommages-ouvrage ?
Les compagnies d’assurance fixent les primes de l’assurance dommages-ouvrage au cas par cas. Les critères les plus significatifs dans l’estimation du coût de cette assurance sont l’importance et la nature des travaux à effectuer, la qualité du maître d’œuvre ou du constructeur ainsi que la nature du terrain qui sert à la construction.
Généralement, le prix de l’assurance DO représente 3 % du coût total des travaux. Il n’est pas rare que les assureurs délimitent des primes planchers de 2 500 à 4 000 euros. Celles-ci sont versées en une seule fois et avant que les travaux ne débutent. Il convient par conséquent de bien comparer les offres afin de réduire au maximum vos charges financières.
Souscription et indemnisation
La souscription d’une assurance DO doit précéder l’ouverture du chantier. Si l’assureur ne répond pas à votre demande dans un délai de 45 jours, cette absence de réponse peut être considérée comme un refus. Vous pouvez envoyer un courrier recommandé au Bureau central de tarification (BCT) dans les 15 jours. Ce dernier va déterminer le montant de vos cotisations et l’assureur est obligé de vous couvrir.
Pour demander une indemnisation, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours après la constatation des dégâts. La compagnie d’assurance nomme un expert pour évaluer les préjudices. Un rapport préliminaire vous est alors adressé dans un délai de 60 jours après la réception de la déclaration. Par la même occasion, il vous informe de sa décision de vous indemniser ou non. Vous recueillez son offre d’indemnisation 90 jours au plus tard après sa réception de la déclaration. Si vous êtes d’accord, le décaissement peut avoir lieu dans les 15 jours.
