Rachat de crédit, les obligations de l’établissement prêteur
La responsabilité de l’organisme prêteur est engagée lorsque son client recourt à un regroupement d’emprunts. Aussi, la banque doit-elle s’assurer que cette opération débouche sur les résultats escomptés par le demandeur de financement. L’établissement financier devrait alors se soumettre à un certain nombre d’obligations.
Le prêteur doit informer son client des risques encourus
Le but d’un regroupement de crédits est d’ aider l’emprunteur à améliorer sa situation financière, mais ce dernier court quand même des risques en optant pour cette alternative. Ainsi, la première obligation de l’organisme prêteur est d’ informer son client des préjudices qu’une telle opération pourrait avoir sur la vie du souscripteur.
Le cautionnement ou la garantie de prêt peut par exemple perdre son effet lorsque le débiteur rembourse ses anciens emprunts. Le banquier devrait également renseigner le demandeur de prêt sur les modalités du rachat ainsi que les démarches à suivre.
Mais avant de se soumettre à cette obligation d’information, l’organisme prêteur doit s’ assurer que le crédit sollicité dans le cadre de l’opération de rachat ne sera pas utilisé par l’emprunteur pour rembourser un autre prêt qu’il aura contracté avant. Auquel cas, l’établissement d’emprunt est tenu de remettre à son client un document attestant qu’il a été mis au courant de la démarche de son client.
Le client est au courant de l’évolution de son crédit
Le client en signant sa nouvelle convention de prêt s’ engage à verser tous les mois une somme fixée à l’avance dans les clauses du contrat, et ce, jusqu’à la restitution du dernier euro. En échange, l’établissement bancaire est tenu d’informer le souscripteur sur les modalités du crédit : les échéances, les mensualités… Le banquier doit également indiquer à l’emprunteur quel type de taux sera appliqué pour le crédit.
L’ organisme prêteur est également tenu dresser un état annuel des amortissements de la dette de son client. Ce dernier sera alors mis au courant de la valeur du capital qu’il n’a pas encore restitué. La banque s’engage par ailleurs à communiquer à son débiteur les éventuels changements concernant les échéanciers du prêt ainsi que leur nouvelle périodicité.
