Actualite Immobilier

En 2013, les emprunteurs ont été plus nombreux à recourir aux services de médiateurs bancaires pour contester certains faits, liés à leurs conditions de crédit, à leur renégociation de crédit ainsi qu’à d’autres litiges avec la banque.

Une augmentation des sollicitations des médiateurs

Le médiateur de la Fédération bancaire française est de plus en plus sollicité par les clients des banques, notamment en cette période de crise. En effet, 2810 dossiers ont été reçus par la FBF en 2013, ce qui marque une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente et démontre que les litiges entre les banques et les particuliers sont plus fréquents. Nonobstant, il faut également prendre en compte le fait que le grand public connaît mieux la médiation bancaire par rapport aux années passées. Les médiateurs ont surtout reçu des demandes de services pour résoudre des soucis en rapport avec des crédits immobiliers et des renégociations de crédits. Il est important de rappeler que ces deux points ont représenté 30 % de la production de crédit entière, soit environ 40 milliards d’euros.

Le montant des IRA : principal motif de demande de médiation

Souvent, les clients des banques font appel au médiateur pour contester le montant des indemnités de remboursement anticipé que leur banque leur impose, somme qui est plafonnée à l’équivalent de 6 mois d’intérêt. Dans la majorité des cas, les emprunteurs ont pu négocier avec leur banquier une exonération partielle ou totale de ces indemnités dès la souscription du crédit. Et pourtant, cet avantage n’a pas été inscrit dans le contrat de crédit. Dès lors que le chargé de compte n’est alors plus dans l’agence en question, il devient difficile pour les emprunteurs de bénéficier de cette exonération. D’après les médiateurs, les banques acceptent généralement de concéder à un geste commercial une fois que la médiation a eu lieu.

Les autres litiges ou problèmes liés aux comptes et transferts de compte

Mais les contentieux entre la banque et ses clients proviennent également des frais d’avenant appliqués dans le cadre d’une renégociation de crédit, même si le crédit à renégocier a été contracté dans un même établissement. Pour certains emprunteurs, le calcul de ces frais est très compliqué. Il en est de même pour les transferts de crédit dans une autre banque, comme lorsque l’enseigne d’accueil ne prend pas contact avec la banque que le client a quittée pour s’occuper du transfert. L’emprunteur concerné devra parfois déposer le chèque de remboursement du crédit dans son nouvel établissement. Cette situation peut cependant engendrer le retard de paiement d’une mensualité, ce qui est défavorable pour l’emprunteur.