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Le remboursement anticipé est une pratique assez courante en matière de crédit immobilier. En quoi consiste cette opération ? Quelles en sont les répercussions sur l’assurance du crédit immobilier qui l’accompagne ?

Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ?

Comme son nom l’indique, le remboursement anticipé est une solution permettant de rembourser partiellement ou intégralement le capital restant dû, de manière anticipée. Cette opération a ainsi lieu avant le terme prévu par le contrat de crédit immobilier. Avant de procéder à une telle opération, il est essentiel que l’emprunteur vérifie si elle est prévue dans l’une des clauses de son contrat de prêt immobilier. Il devra également s’assurer de l’existence d’éventuelles franchises. Dans une telle pratique, l’emprunteur est généralement libre de décider de la somme qu’il souhaite rembourser de manière anticipée, à condition que cette dernière constitue au moins 10% du montant initial du crédit.

L’assurance du remboursement anticipé

La souscription d’un crédit immobilier s’accompagne toujours d’une assurance de prêt immobilier qui garantira le remboursement dudit prêt dans le cas où l’emprunteur se trouverait dans l’incapacité de remplir ses obligations envers son établissement prêteur. Il faut ainsi noter que le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut avoir certaines répercussions sur le montant de la cotisation d’assurance. Celle-ci sera réajustée en fonction de la formule choisie lors de la souscription du contrat d’assurance. Si la cotisation d’assurance est calculée sur le capital initial — formule selon laquelle l’assuré règle une cotisation constante indépendamment du taux d’intérêt de son prêt —, aucune majoration de la prime d’assurance ne sera prévue en début de prêt. Par contre, si la cotisation d’assurance est fixée initialement sur le capital restant dû, le remboursement anticipé génèrera une cotisation d’assurance beaucoup plus élevée que celle calculée sur la base du capital initial. Elle sera modulée suivant le taux du crédit immobilier appliqué.

Quelles pénalités ?

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier s’accompagne le plus souvent d’une pénalité connue sous l’appellation d’indemnités de remboursement anticipé ou IRA. Cette indemnité ne doit généralement pas excéder 3% du capital restant dû. Ce montant est notamment appliqué pour les prêts immobiliers à taux fixes, ceux à taux révisables avec une légère variation ainsi qu’aux crédits épargne logement. Aucune indemnité n’est cependant prévue pour les crédits avec taux révisable à forte variation ainsi que pour les prêts à taux zéro, les prêts employeurs et les prêts bonifiés. D’après la loi du 25 juillet 1999, l’IRA n’est pas applicable si le remboursement anticipé est motivé par le changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur, son décès ou celui de son conjoint, ainsi que la cessation forcée de ses activités professionnelles ou celle de son conjoint.