Résiliation d’assurance crédit : ce qu’il faut savoir
La loi Hamon est définitivement en faveur des emprunteurs. En effet, ces derniers ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance-crédit durant la première année suivant la souscription et de trouver des offres plus intéressantes.
Assurance-crédit et résiliation : état des lieux
Le principe de la délégation d’assurance donne droit aux emprunteurs de souscrire une assurance-crédit auprès d’une compagnie d’assurance autre que la banque où ils souscrivent leur crédit. Sur ce point, la banque ne peut ni imposer une majoration de taux de crédit ni s’opposer à cette décision. Toutefois, il est important que les garanties contenues dans le nouveau contrat d’assurance-crédit soient au moins identiques à celles proposées par la banque. Souvent, les emprunteurs trouvent de meilleures offres et sont contraints d’attendre la date d’anniversaire de leur contrat pour pouvoir changer de prestataire pour ces services d’assurance-crédit. Il est pourtant important de savoir que la résiliation du contrat d’assurance est possible pendant la première année grâce à la loi Hamon du 17 mars 2014.
La procédure de résiliation du crédit
Pour résilier un contrat d’assurance-crédit, il faut commencer par trouver un nouveau contrat d’assurance de prêt présentant des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel aux services d’un notaire afin de faciliter cette démarche. Les associations spécialisées en conseil peuvent également être efficaces pour trouver une offre d’assurance-crédit intéressante en peu de temps. En effet, il est important de pouvoir présenter une offre d’assurance-crédit équivalente au plus tard quinze jours avant la date d’anniversaire du contrat. Un délai de 10 jours sera alors accordé à la banque pour qu’elle formule sa réponse. En cas de refus de délégation, elle aura l’obligation de préciser la raison de cette décision. Il faut savoir par ailleurs que ces nouvelles mesures concernent uniquement les contrats d’assurance-crédit souscrits après la date du 26 juillet 2014. Les emprunteurs ayant souscrit leur assurance-crédit avant cette date ne pourront pas prétendre aux avantages de la loi Hamon.
Des économies considérables à la clé
Le fait de choisir une assurance-crédit moins onéreuse et présentant les mêmes garanties est de loin très intéressant pour un emprunteur. Les économies seront encore plus importantes s’il avance de bons arguments, notamment s’il est jeune et non-fumeur. En effet, les compagnies d’assurance seront plus enclines à lui accorder des conditions avantageuses, notamment en raison du risque peu élevé représenté pour l’assureur. Il faut savoir que même une baisse de 0,2 % du tarif de l’assurance-crédit représente déjà des milliers d’euros dans le cas d’une demande pour un prêt immobilier sur 20 ou 25 ans, voire plus.
