Résilier l’assurance de son crédit immobilier : les points à retenir
L’assurance emprunteur figure parmi les conditions permettant d’obtenir un crédit immobilier. Cependant, l’emprunteur peut le résilier, s’il estime qu’une autre offre d’assurance lui sera beaucoup plus avantageuse. Les détails sur cette procédure.
La résiliation d’une assurance groupe
Résilier une assurance groupe n’est pas toujours évident. Pour ce faire, il faut impérativement obtenir l’accord de l’établissement de prêt et vérifier qu’aucune clause ne prévoit des pénalités en cas de résiliation. Si l’emprunteur souhaite résilier son contrat d’assurance groupe, et opter pour une offre proposée par un autre établissement d’assurance via la délégation d’assurance, il doit veiller à ce que cette nouvelle assurance propose au moins des garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe. Pour information, à partir du 26 juillet 2014, un assureur pourra résilier son assurance emprunteur dans la première année de couverture pour choisir une assurance présentant des modalités plus avantageuses.
Résiliation de l’assurance individuelle
Une assurance individuelle est beaucoup plus facile à résilier qu’un contrat d’assurance groupe. La procédure de résiliation classique sera alors appliquée. En effet, l’assuré peut demander cette résiliation à la date d’anniversaire de son contrat d’assurance. Il devra cependant respecter un préavis de deux mois. Par ailleurs, d’après les dispositions de la Loi Chatel, l’assureur est tenu d’informer l’assuré par courrier de l’approche de l’échéance du contrat d’assurance, 3 mois à 15 jours avant le début de la période de préavis. Le Code des Assurances en son article L113-12 précise toutefois que cette résiliation est parfaitement possible si aucune clause du contrat signé entre les deux parties n’empêche cette résiliation, et qu’aucune pénalité de résiliation n’est prévue.
Faire jouer la concurrence
En général, la résiliation d’une assurance de prêt immobilier est motivée par la volonté de l’assuré de se souscrire une offre qui présente plus d’avantages financiers. Afin de trouver l’offre la plus intéressante, aussi bien en termes de couvertures qu’en termes de tarifs, il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence en comparant les formules du marché via un comparateur d’assurance emprunteur en ligne. Cette précaution permettra d’éviter de payer trop cher son assurance de crédit pour un même niveau de couverture. Pour ajuster cette couverture à ses besoins, il est toujours préférable de demander un devis personnalisé.
D’autres informations supplémentaires
Avant de signer un nouveau contrat d’assurance pour son prêt immobilier et de résilier la précédente, il est important que les dates de souscription et d’effectivité de la nouvelle assurance coïncident avec la date de fin du premier contrat. Cette mesure permet de garantir la continuité de l’assurance du prêt. Pour information, la résiliation du contrat d’assurance du crédit immobilier devient automatique au moment de l’extinction du prêt. Si l’emprunteur décide toutefois de rembourser son crédit de manière anticipée, il est important qu’il informe son assureur de cette décision en déposant une demande de résiliation de son contrat.
