Souscrire une assurance de prêt avec un risque aggravé de santé
Comme tout emprunteur, celui présentant un risque aggravé de santé doit souscrire une assurance pour couvrir son crédit. Comment peut-il y parvenir ?
Qu’entend l’assureur par personne ayant un risque aggravé de santé ?
Dès lors qu’une compagnie d’assurance accepte de couvrir le crédit d’un emprunteur, elle court déjà un risque. Si ce dernier a ou a eu une pathologie grave de type cancer, surpoids, diabète, problèmes cardiaque, l’assureur considère le souscripteur comme une personne ayant un risque aggravé de santé. La raison est simple : les probabilités de voir l’emprunteur se retrouver en invalidité, en arrêt de travail partiel ou définitif, voire de décéder sont nettement supérieures à celles de sa tranche d’âge. Il est donc évident que l’assureur demande au souscripteur de remplir toute une série de questions ou questionnaire de santé ou encore questionnaire d’assurance.
Les informations obligatoires à fournir à l’assureur
Avant de prendre en charge une partie ou toutes les échéances du crédit immobilier, la compagnie d’assurance procédera à une évaluation complète de la santé du souscripteur. Les informations dont l’assureur a besoin dépendent de l’âge de l’assuré et du montant de son prêt. Plus ce dernier avance en âge, plus il doit détailler son état de santé. L’on distingue ainsi le questionnaire médical simplifié (traitement en cours, antécédents familiaux, opérations, affections diverses), le rapport médical complet ou questionnaire médical détaillé et enfin l’examen médical dont les frais sont généralement pris en charge par l’assureur. Peu importe le document à remplir, il faut s’assurer de la parfaite complétion des informations, sans quoi l’assurance peut refuser l’indemnisation.
AERAS : une alternative pour s’assurer
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), comme son nom l’indique, facilite l’accès à l’assurance aux emprunteurs qui en ont besoin. Nombre de compagnies d’assurance adhèrent désormais à cette convention pour réduire le nombre de refus de crédit opposés par les organismes de prêt faute d’assurance. L’AERAS concerne tous les crédits immobiliers – acquisition, rénovation, aménagement ou construction d’une maison, les crédits professionnels (création d’entreprise, achat d’équipements…), ainsi que les crédits à la consommation comme l’achat de biens d’équipement, véhicule… Toutefois, les banques imposent certaines conditions. Elles limitent les crédits immobiliers et les prêts professionnels à 300 000 €. Par ailleurs, l’emprunteur doit avoir moins de 70 ans à l’échéance du remboursement du crédit.
Les conséquences de l’AERAS
Lorsque l’assureur constate que l’emprunteur a ou a eu un risque aggravé de santé, trois options sont possibles : soit il accepte de couvrir l’intégralité du crédit en appliquant un tarif majoré d’une surprime, soit il indemnise une partie des garanties, ou soit il refuse tout simplement la couverture.
