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Tout ce qu’il faut savoir sur les conditions suspensives d’un crédit immobilier

 

 

 

Pour acquérir un bien immobilier, avoir recours à un prêt immobilier est souvent nécessaire. Il peut cependant arriver qu’après avoir fait une promesse de vente, le crédit soit refusé par la banque. La condition suspensive d’un prêt immobilier entre alors en compte.

 

Qu’entend-on par conditions suspensives ?

La condition suspensive a pour effet de suspendre la vente d’un bien immobilier. Associée à l’avant-contrat, cette clause permet à l’acquéreur de se rétracter avant toute signature définitive et de récupérer les sommes déjà versées. La durée de validité de cette condition suspensive est de deux à trois mois à compter de la signature de la promesse de vente ou suite à la formalité d’enregistrement sous seing privé. Passé ce délai, la clause est nulle. Le principe de cette mesure est basé sur la protection de l’acheteur dans le cas où il n’obtiendrait pas le financement attendu pour l’acquisition du bien. En effet, il est rare qu’au stade du compromis de vente, l’acheteur dispose des fonds nécessaires pour finaliser la transaction immobilière. Mais dès lors que le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord sur cette condition, le remboursement du premier versement et la revente du bien par son propriétaire peuvent figurer dans l’avant-contrat.

 

 

Une condition obligatoire

 

Cette clause concerne exclusivement l’acquéreur qui veut financer l’achat d’un bien immobilier par un prêt bancaire. Obligatoire dans tout compromis de vente, la condition suspensive permet de bénéficier d’une protection légale dans le cas où le prêt serait refusé par la banque. Pour que l’avant-contrat soit applicable le moment venu, la clause doit être précise et indiquer clairement le montant ainsi que le taux maximal du prêt convoité. À titre d’exemple, il est recommandé de mentionner que le prêt est de 150 000 euros, avec un taux de 3,5 % sur une durée de 15 ans. De ce fait, même si le crédit est accordé, mais qu’il ne répond pas aux conditions mentionnées, la condition suspensive restera valable.

 

Comment optimiser sa demande de prêt immobilier ?

 

Pour faciliter l’accord d’un prêt par la banque, il est recommandé de disposer d’un apport personnel. En effet, il s’agit d’un gage de la capacité à épargner, mais aussi à rembourser le prêt immobilier. Par ailleurs, pour recouvrer les sommes prêtées en cas de non-paiement des mensualités, les établissements bancaires exigent la présentation de garanties. Ces dernières peuvent se présenter sous forme d’hypothèque d’un ou de plusieurs des biens de l’emprunteur ou d’une caution.

 

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