Tout savoir sur la déchéance de terme
Lorsqu’un emprunteur n’arrive pas à honorer le remboursement de son crédit, la banque applique une sanction appelée « déchéance de terme ». Pour éviter cette situation, l’emprunteur devra prendre quelques mesures.
La déchéance du terme de crédit en quelques mots
Le contrat de crédit prévoit une sanction appelée « déchéance de terme ». Cette mesure est applicable aux emprunteurs qui ne parviennent pas à rembourser leur crédit dans le délai prévu. Lorsque l’emprunteur a tendance à ne pas payer ses mensualités au moment convenu, la banque peut demander à ce qu’il règle l’ensemble des sommes restantes sans attendre que le crédit ait atteint son terme. Il faut savoir que l’établissement prêteur ne peut recourir à cette sanction tant que l’emprunteur est ponctuel dans le paiement de ses mensualités. Mais dès lors qu’il n’y parvient pas, qu’il ne réagit pas aux lettres de relance et aux injonctions de paiement de la banque, la banque prononce la sanction. Non seulement l’emprunteur devra payer toutes les mensualités restantes, mais aussi les intérêts qui n’ont pas encore été réglés.
Évaluer la capacité de remboursement
La déchéance de crédit est une sanction qui peut être fatale à l’emprunteur, dans la mesure où l’impact sur sa trésorerie sera majeur. C’est la raison pour laquelle il est important pour un emprunteur de bien calculer sa capacité de remboursement, afin de ne pas s’engager plus que de raison. Cette étude est indispensable avant de signer une demande de crédit. Il faudra tenir compte des revenus existants, des charges à assumer ainsi que du poids du remboursement du crédit. Par ailleurs, les banques sont unanimes sur un point. Pour qu’un crédit immobilier soit viable, il est essentiel que le montant des mensualités ajouté aux charges financières dans le ménage ne dépasse pas les 33 % des revenus de l’emprunteur.
Les différentes solutions possibles
Si l’établissement prêteur prononce une déchéance de terme envers l’emprunteur, ce dernier pourra avoir recours à quelques solutions. Par exemple, il pourra négocier avec le conseiller chargé de son dossier de manière à instaurer un nouveau plan d’amortissement. Ainsi, il pourra régler ses défauts de paiement en suivant un échéancier particulier. Si cette requête n’aboutit pas, l’emprunteur pourra s’adresser à la commission de surendettement. En effet, cette instance a le pouvoir d’ordonner la mise en place d’un plan de restructuration de dettes. L’établissement prêteur devra alors proposer un nouvel échéancier et rallonger la durée de remboursement de manière à ce que les mensualités ne pèsent pas trop sur les finances du ménage.
