Tout savoir sur l’assurance perte d’emploi
L’assurance chômage est une garantie qui remplace l’emprunteur assuré dans le remboursement partiel ou total de certaines mensualités de la banque en cas de perte d’emploi.
Principe de l’assurance chômage
L’assurance perte d’emploi ou assurance chômage est un contrat d’assurance conclu entre l’établissement prêteur et une compagnie d’assurance concernant l’emprunteur. Le contrat d’assurance perte d’emploi varie selon les assureurs, car il n’est pas règlementé. L’emprunteur n’est pas obligé de souscrire une assurance chômage. Toutefois, la recrudescence du taux de chômage actuel pousse les établissements prêteurs à exiger cette garantie avant d’octroyer un crédit. C’est la raison pour laquelle les crédits immobiliers sont la plupart du temps accompagnés d’une assurance chômage.
Les différents délais avant de bénéficier de la garantie
Il faut savoir que l’emprunteur n’est pas couvert par l’assurance chômage dès la signature du contrat d’assurance. En effet, il est nécessaire de laisser courir une période appelée délai de carence, dont la durée est définie dans le contrat. L’emprunteur a droit à l’assurance chômage lorsque deux conditions sont remplies : si le délai de carence qui a débuté à l’adhésion à l’assurance est écoulé, et s’il a été licencié par la société qui l’employait. Mais avant de percevoir l’indemnité de perte d’emploi, l’employeur sera également soumis à un délai de franchise, qui peut varier de 90 à 180 jours à compter de la fin du délai de carence.
La durée et le mode d’indemnisation
Dans la majorité des cas, les assureurs appliquent le report des mensualités hors assurance à l’échéance du crédit sans appliquer des intérêts en plus. Il faut néanmoins savoir que le montant de l’indemnité est souvent plafonné. L’emprunteur est indemnisé selon la durée de chômage et selon la compagnie d’assurance. La durée d’indemnisation peut alors être de 18 à 48 mois. En cas de chômage répété, les indemnisations seront étalées entre 36 et 72 mois.
Les conditions d’adhésion à l’assurance perte d’emploi
Pour pouvoir bénéficier de la garantie perte d’emploi, il est essentiel que l’assureur exerce une activité salariée à titre principal. Il faut également qu’il soit éligible au revenu de remplacement que le Code du travail et Pôle Emploi ont prévu en cas de chômage involontaire. Le profil de l’emprunteur a également une importance particulière. Son âge ne devra pas avoir dépassé les 55 ans au moment de sa demande d’assurance. Enfin, il faut également que cette demande ait été formulée au plus tard six mois après la date d’effet du contrat de travail de l’emprunteur.
