Vers un nouveau modèle énergétique français, avec Ségolène Royal
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a présenté un projet de loi concernant la transition énergétique en France, ainsi que les différents moyens qu’elle estime mettre en avant pour l’aboutissement du programme.
Un projet de loi ambitieux qui nécessite un financement important
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a mis au grand jour le 18 juin dernier un projet de loi sur la transition énergétique en France. Le projet de loi en question attaque les sujets majeurs : développer la mobilité propre, relancer la rénovation thermique de l’immobilier en France, appliquer le plafonnement de la production venant du secteur nucléaire, etc. Il faut bien avouer que ce programme que la ministre qualifie de nouveau modèle énergétique français ne manque pas d’ambition. Toutefois, la question se pose en ce qui concerne les financements pour la réalisation de tous ces projets.
S’appuyer sur le crédit d’impôt et la fiscalité
Au niveau de la fiscalité et du crédit d’impôt, Ségolène Royal compte bien mettre en place des mesures fiscales incitatives, mais aussi relancer les produits financiers déjà instaurés, mais qui ont perdu de leur panache au cours des récentes années. La ministre inscrit parmi ses objectifs l’ajustage du crédit d’impôt développement durable ou CIDD, de manière à ce que les ménages puissent l’obtenir plus simplement. Le projet de loi prévoit également la suppression de la notion de bouquet de travaux instaurée en 2012. Ainsi, les ménages auraient la possibilité de gérer la réalisation de leurs travaux de rénovation selon le rythme qu’ils souhaitent. En effet, sans le concept du bouquet de travaux, les ménages n’auraient plus à faire plusieurs travaux dans une même période.
Redonner vie aux prêts à taux zéro et les aides des collectivités
Il est toutefois évident que la fiscalité à elle seule ne pourra pas encourager les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétiques de leur habitation, étant donné leur coût relativement élevé. Pour cela, Ségolène Royal s’appuie sur la relance d’autres dispositifs de financement comme le PTZ+ et l’éco-PTZ. Le nombre de crédits pourrait alors connaître une augmentation majeure dans la mesure où la ministre a demandé aux entreprises RGE de prendre le relais des banques pour déterminer si les travaux envisagés peuvent être financés par ces crédits. Par ailleurs, les collectivités joueraient un rôle important dans cette transition énergétique : elles pourraient alors financer une partie des travaux grâce à des crédits qu’elles souscriraient au sein de la Caisse des Dépôts. Pour rembourser la collectivité, le ménage bénéficiaire du financement pourrait par exemple reverser l’économie réalisée grâce à la baisse des factures d’énergie.
