Assurance crédit immobilier : les risques couverts
En fonction des organismes assureurs, l’assurance crédit immobilier couvre de plus en plus de risques. Gros plan sur les principales garanties couvertes.
Les assurances externes autorisées dans le cas de prestations et de garanties équivalentes
La Loi Lagarde permet aujourd’hui aux emprunteurs de souscrire à des prestations chez d’autres assureurs de prêt dans l’optique d’un contrat de crédit immobilier. Cependant, cette alternative est acceptée, si et seulement si diverses conditions strictes sont constatés. En effet, il est établi que l’emprunteur peut contracter une assurance crédit immobilier auprès d’un établissement tiers lorsque celui-ci propose l’équivalence des prestations garanties par la banque dans le contrat d’assurance. Ainsi, les risques couverts et les garanties proposées dans la prestation de l’assureur tiers doivent correspondre, au moins, à ceux visibles dans le contrat établi par la banque.Quels sont ces risques et ces garanties ?
Les risques Décès et PTIA indispensables
Le premier élément à vérifier auprès des prestations proposées par l’assureur externe à la banque correspond au risque Décès et PTIA – ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. L’exigence de cette garantie est systématique de la part des banques. En effet, s’il arrive que l’emprunteur soit dans l’impossibilité de rembourser le reste du crédit, pour une raison de décès ou d’incapacité de travailler, ce sera à l’organisme assureur de verser le capital restant dû à l’établissement prêteur.
L’assurance ITT et IPT fortement conseillée
L’autre garantie à remarquer dans le contrat d’assurance concerne les prestations en cas d’ITT – Incapacité Temporaire Totale – et en cas d’IPT – Invalidité Permanente Totale. La couverture de ce type de risque est fortement conseillée par les assureurs, et elle est même exigée par les banques lorsque le dossier de crédit est destiné à financer la construction ou l’achat d’une résidence principale. Cette garantie permet à l’emprunteur d’être couvert en cas d’incapacité définitive ou temporaire de travailler, au-delà d’un taux de 66 %, et cela, des suites d’une maladie ou d’un accident.
La garantie en cas d’IPP : une assurance supplémentaire
À l’opposé des contrats d’assurance de groupe proposé par les banques, l’IPP ou l’Invalidité Permanente Partielle est couverte par les conventions d’assurance en délégation. Cette garantie n’est donc qu’une forme de bonification du dossier de crédit immobilier du candidat au prêt. Un médecin spécialisé est chargé de vérifier le taux d’incapacité de travail de l’emprunteur. Lorsque celui-ci se situe entre 33 et 66 %, conformément au taux pris en compte par la sécurité sociale, la couverture par l’assureur est activée. Cette prestation est en complémentarité avec celle proposée par la couverture de l’Invalidité Permanente Totale ou IPT.
