Actualite Immobilier

Lorsqu’un ménage souscrit un crédit immobilier, il doit également signer un contrat d’assurance pour couvrir le crédit. Il pourra alors choisir entre le contrat de groupe ou un contrat individuel.

L’assurance-type proposée par l’établissement de crédit : le contrat de groupe

Au moment où un candidat au crédit reçoit la proposition venant de la banque, cette dernière propose également – et de manière systématique un contrat de groupe en son sein concernant l’assurance de prêt. En quelque sorte, il s’agit de la formule maison de la banque selon les clauses d’un partenariat entre la banque et une compagnie d’assurance. Dans ces contrats de groupe, les risques sont mutualisés entre tous les adhérents, les bons et les moins bons sont considérés de manière identique, la première catégorie citée compensant les risques de la deuxième.

Si l’on veut opter pour ce type de contrat, il est important de comparer les banques. En effet, même si les conditions sont les mêmes pour tous les dossiers de crédit à assurer dans une banque, les taux pratiqués varient d’un établissement à l’autre. Auparavant, les banques avaient le droit d’omettre de dire aux candidats au crédit que ces derniers pouvaient solliciter d’autres maisons d’assurance et y souscrire un contrat. Depuis la mise en application de la loi Lagarde en 2010, les banques sont obligées de mentionner à leurs emprunteurs dans leur proposition de prêt que le choix de l’assurance leur revenait. Ces derniers pourront alors opter pour un contrat d’assurance autre que celui de la banque, si et seulement si les niveaux de garantie proposés sont équivalents ou supérieurs. Dans ce cas, l’on parle alors de délégation d’assurance.

La délégation d’assurance : contracter une assurance individuelle équivalente

Dans le cadre d’une assurance de prêt, l’on parle de contrats individuels lorsque le souscripteur choisit de signer chez une compagnie d’assurance autre que celle proposée par la banque. L’on parle alors de délégation d’assurance. Ce qui différencie cette forme d’assurance avec le contrat de groupe, c’est que le contrat individuel applique un tarif qui est propre au dossier lui-même. L’âge, la santé physique ou encore la situation professionnelle du candidat au crédit seront alors examinés de près, pour pouvoir évaluer les risques que comportent le dossier.

Un jeune emprunteur aurait alors plus de chances de décrocher de bonnes conditions d’assurance qu’une personne qui avoisine la soixantaine. Il en est de même entre un candidat fumeur par rapport à un candidat non-fumeur. L’avantage majeur de ce type de contrat est que chaque souscripteur d’un prêt immobilier paiera une assurance crédit sur mesure. De plus, il est plus facile de faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance, surtout s’il s’agit d’un bon dossier de crédit immobilier.