Actualite Immobilier

Aux dernières nouvelles, l’horizon de l’emprunteur immobilier pourrait se dégager. Il disposerait d’un délai de douze mois pour renégocier l’assurance de son crédit.

Un délai de réflexion d’un an

Les amendements à la loi sur la consommation proposés par le ministre chargé de la Consommation Benoît Hamon ne pourront que faire un grand bien à celui qui éprouve tant de mal à trouver une garantie emprunteur correspondant à son profil. Ces textes – passant en deuxième lecture à la chambre basse – stipulent que l’emprunteur qui a obtenu une offre de prêt de la part de sa banque dispose d’une période d’une année pour renégocier les modalités de sa couverture d’emprunt. Le membre de gouvernement précise que ce délai court à partir de la date de signature du contrat de financement.

 

M Hamon explique que douze mois suffisent largement pour réfléchir sur les conditions de garantie avancées par une banque à son client. Ce dernier jugera de lui-même si le contrat lui convient ou s’il lui est préférable de recourir à une délégation d’assurance.

Baisse des coûts de la garantie emprunteur

Si les amendements visant la loi sur la consommation sont votés par les parlementaires, ces textes devraient permettre au candidat à l’acquisition de réduire de façon substantielle les coûts de sa garantie d’emprunt. Ces charges représentent au minimum le tiers du poids global du prêt. Le fait de pouvoir assurer son prêt à moindre coût importe beaucoup pour le souscripteur en cette période de crise.

 

Ces changements permettent par ailleurs au candidat au prêt d’éviter la pression exercée par la banque lorsqu’il vient pour négocier les conditions de sa couverture de crédit immobilier. Le banquier tenant à la marge de 69 % qu’il réalise sur les primes du jeune assuré use de sa position dominante pour maintenir les modalités du contrat de garantie inchangées. Très peu d’emprunteurs osent proposer une offre d’assurance concurrente de peur de voir leur dossier rejeté par l’organisme prêteur.

D’autres propositions avancées

Le lot de changements voulu par le ministre chargé de la Consommation ne se limite pas à l’allongement du délai de réflexion accordé au demandeur de prêt pour choisir son assurance emprunteur, M Hamon a également proposé que les offres de garanties d’emprunt immobilier soient présentées de manière uniforme. Cela permet au souscripteur de comparer plus facilement les différents produits mis à sa disposition. Cette disposition sera d’une grande aide pour l’emprunteur parce que les bancassureurs ont tendance à entretenir le flou autour de leur offre pour désorienter les clients.

Par ailleurs, le membre de gouvernement préconise que les distributeurs bancaires, ceux qui vendent les produits d’assurances des bancassureurs jouent la carte de la transparence concernant leurs commissions. Une mesure à laquelle les institutions bancaires s’opposent énergiquement prétextant que la disposition risque de compromettre la liberté des entreprises financières étrangères travaillant dans l’Hexagone.