Assurance de prêt immobilier : une nouvelle réforme arrive !
D’après les déclarations de Pierre Moscovici et de Benoît Hamon, une réforme sur l’assurance de prêt serait en projet au cours de la deuxième session d’examen en lecture du projet de loi sur la consommation.
Renforcer le droit à l’information des souscripteurs
Les mesures déjà adoptées dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires seront donc complétées par cette nouvelle réforme. D’après Benoît Hamon et le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, cette opération est destinée à améliorer la bonne information des candidats au prêt, et à optimiser la concurrence entre les établissements prêteurs. Pour rappel, la première réforme a été instaurée en 2010 : la loi Lagarde. Ce texte a pour but de faire connaître et encourager l’utilisation de la délégation de l’assurance crédit immobilier. Aujourd’hui, la réforme proposée porte sur la mise en place d’un taux annuel effectif concernant l’assurance crédit. Cet indicateur permettrait de comparer le coût de l’assurance de prêt par rapport à celui du prêt proprement dit.
De plus, les établissements de crédit devront remettre une fiche standard d’information à l’emprunteur pour la présentation de l’offre d’assurance. Ces réformes font suite à des propositions avancées par l’Inspection générale des Finances, dans le rapport que cette institution a rendu aux deux ministres. L’on attend alors qu’un amendement soit annexé au projet de loi pour que ces réformes soient applicables. Rappelons que la deuxième lecture de ce projet de loi aura lieu le 9 décembre prochain à l’Assemblée.
Soutenir la loi Lagarde et encourager la concurrence des assurances
Le but principal de la loi Lagarde était de fournir aux emprunteurs la possibilité de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque, pour des garanties équivalentes. Et pourtant, force est de constater trois années après que les résultats de cette opération ne sont pas fructueux, du moins pas autant qu’espéré. Le ministre Pierre Moscovici et le ministre délégué Benoît Hamon constatent en effet que la concurrence n’est toujours pas au rendez-vous concernant le secteur de l’assurance de prêt immobilier, ce qui amène les tarifs pratiqués à stagner à des niveaux élevés.
Au cours des débats sur le projet de loi bancaire, le ministre de l’Économie a d’ailleurs évoqué plusieurs fois ce problème, qui revenait dans les études de l’association des consommateurs UFC Que Choisir de manière régulière. Il avait souligné le fait qu’une concurrence sur le marché des assurances de crédit pourrait faire réaliser des économies importantes aux emprunteurs. Pour un crédit de 150000 euros sur 20 ans, les emprunteurs paient actuellement 11000 euros d’assurance en moyenne. Avec plus de concurrence, ils pourraient alors épargner environ 1500 euros en tout.
