Actualite Immobilier

L’adoption des amendements touchant certaines dispositions de la loi sur la consommation pourrait faire le plus grand bien aux candidats à l’emprunt immobilier.

Des amendements signés M. Hamon

Le ministre Benoît Hamon, en charge de la Consommation doit-il être considéré comme un sauveur pour le candidat au prêt qui éprouve beaucoup de mal à prendre une décision concernant leur garantie d’emprunt immobilier ? Le membre de gouvernement a en effet réussi à faire voter des amendements visant certaines dispositions de la loi sur la consommation. Ces nouvelles mesures accordent en effet à l’acquéreur immobilier une période de réflexion de douze mois avant d’accepter ou non l’offre de garantie de sa banque. M. Hamon estime que le candidat à l’accession à la propriété dispose de suffisamment de temps pour étudier les détails du contrat d’assurance groupe proposé par l’organisme prêteur. Ce délai court à partir de la date de réception de la proposition de garantie emprunteur formulée par l’établissement de crédit.

L’initiateur de cette nouvelle loi explique que ces mesures permettent à l’acquéreur immobilier d’éviter de subir la pression de l’organisme de crédit. Profitant de leur monopole sur le marché des garanties emprunteur, certains établissements prêteurs avaient tendance à pratiquer des prix démesurément élevés pour les contrats qu’ils mettent à la disposition de leurs clients. M Hamon a par ailleurs indiqué que ces amendements constituent un coup de pouce à la loi sur la délégation d’assurance. Ce technicien insiste que l’emprunteur a le droit d’assurer son crédit immobilier auprès d’un établissement assureur de son choix à condition que le contrat proposé offre au mois le même niveau de couverture que celui proposé par l’organisme prêteur.

Comment réagiront les bancassureurs ?

Les dispositions prises par le gouvernement devraient faciliter l’accès du candidat à l’acquisition à une garantie moins cher. Il faut en effet noter que l’assurance pèse lourd dans les charges du crédit immobilier. En assurant son financement ailleurs, le candidat à l’achat immobilier peut diminuer jusqu’à 10 % voire 20 % les coûts de son financement. À titre d’exemple, un emprunteur contractant un prêt de 150 000 euros sur une échéance de vingt ans peut économiser jusqu’à 1 500 euros sur son budget. Ce gain n’est pas négligeable dans le contexte actuel de crise. M. Hamon a insisté sur le fait que les banques doivent faciliter la démarche de l’emprunteur désirant recourir à la loi Lagarde.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions ne laisse pas indifférents les bancassureurs. Ces entreprises doivent se partager le marché avec les autres établissements d’assurance ne proposant pas d’emprunt immobilier. Les organismes de crédit affirment ne pas s’opposer à cette loi, mais ils reprochent cependant au gouvernement de ne pas avoir pris en considération le compte rendu de l’IGF – Inspection générale des finances – diffusé à la fin du mois de novembre dernier. Ce document a préconisé l’instauration d’une période de résiliation de douze semaines pour le contrat de garantie emprunteur.