Assurance de prêt : zoom sur le scandale financier en France
Les souscripteurs de crédit immobilier auraient été lésés par les compagnies d’assurance et les banques pendant des années ; ils auraient été privés de leur droit d’être remboursés d’une partie de leurs cotisations d’assurance.
Un scandale financier de grande envergure en France
Le verdict sur un scandale financier devrait être rendu d’ici quelques mois. En effet, le Tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer au mois de septembre concernant l’affaire des assurances emprunteurs. Pour rappel, cette affaire houleuse oppose l’association UFC-Que Choisir à plusieurs établissements financiers comme Cofidis, la Caisse d’Épargne ou encore CNP Prévoyance, etc. Si la majorité des emprunteurs savent qu’ils doivent souscrire une assurance crédit lors d’un crédit immobilier, les compagnies d’assurance et les banques ne leur ont pas tout dit. En effet, bon nombre d’emprunteurs ne savent pas qu’ils doivent être remboursés d’une partie des cotisations versées une fois que le crédit immobilier prend fin.
En effet, le gouvernement avait laissé les banques et les compagnies d’assurance gonfler leurs tarifs d’assurance sous prétexte d’avoir des difficultés à estimer en amont les risques couverts. Ces établissements devaient restituer aux emprunteurs une partie des primes d’assurance et des intérêts lorsque l’assurance n’a pas eu de défauts de paiement à couvrir au cours du remboursement de crédit. Et pourtant, plusieurs banques se sont abstenues de restituer cette somme à leurs clients. Les bénéfices techniques et financiers en question se chiffrent actuellement à quelque 19 milliards d’euros ; d’où l’indignation légitime de l’association UFC Que Choisir.
Le temps qui s’écoule joue en défaveur des emprunteurs
La plainte déposée par l’UFC-Que Choisir date de l’année 2007. Il faut savoir qu’en juillet 2012, le Conseil d’État a donné raison à cette association, condamnant ainsi cette pratique des banques et compagnies d’assurance. Toutefois, la situation n’a pas évolué pour autant depuis, car les banques et les compagnies d’assurance profitent du flou autour de ladite décision du Conseil d’État pour ne pas avoir à payer ces sommes à leurs clients emprunteurs. D’après l’association qui défend les consommateurs, les emprunteurs auraient un manque à gagner d’environ 3000 euros pour un crédit immobilier à rembourser sur 20 ans.
Et pourtant, ils n’ont que jusqu’au 23 juillet 2014 pour déposer une demande d’indemnisation auprès de leurs banques et compagnies d’assurance jusqu’à ce qu’il y ait prescription du dossier. Il y a pourtant des risques importants que ces emprunteurs ne puissent se faire indemniser en raison du nombre des documents comptables exigés et de la complexité du calcul. Si les établissements de prêt et les compagnies d’assurance tardent à fournir ces documents à leurs clients, ces derniers n’auront plus aucun recours pour ce droit qui est le leur.
