Assurance emprunteur : ces exclusions qui ne font aucune exception
En matière d’assurance, certains sinistres ne sont pas couverts par les compagnies d’assurance. Il y a les exclusions générales valables sur tous les contrats et celles dites « particulières ».
L’exclusion de garantie dans un contrat d’assurance
La souscription d’une assurance permet à l’emprunteur de couvrir sa dette en cas de décès ou d’invalidité. Il faut néanmoins savoir que les compagnies d’assurance peuvent refuser la couverture de certains sinistres selon l’âge, la situation socioprofessionnelle et la santé du souscripteur. Il en est de même pour le déblocage des fonds qui ne pourra prendre effet que si le sinistre est clairement déclaré dans les situations garanties par l’assureur. L’on parle ainsi d’exclusion de garantie. Selon le Code des Assurances, il y a deux grandes catégories d’exclusions : celles qui sont dites générales et les exclusions « particulières ».
Exclusions générales : ce que les assurances ne couvrent jamais
Avant de couvrir les dettes de leurs clients, les compagnies d’assurance calculent les risques pour exclure ceux qui sont jugés périlleux. Les exclusions générales sont définies par le Code des Assurances et s’appliquent sur tous les types de contrat d’assurance. Il s’agit principalement du suicide de l’emprunteur. Selon l’article L.132-7 du CA, la garantie de décès sera nulle si l’assuré se donne la mort dans la première année du contrat ou si l’assureur augmente les garanties malgré son souscripteur. Toutefois, la couverture est effective à condition que l’assuré qui s’est suicidé ait souscrit un crédit immobilier d’un montant de plus de 120000 € pour financer sa résidence principale. Les exclusions générales touchent entre autres les faits volontaires de l’assuré, notamment les tentatives de fraudes et d’escroquerie à leur assureur. Les compagnies d’assurance ne couvrent pas également les sinistres résultant d’une guerre, d’explosions nucléaires, d’actes terrorisme ou de sabotage.
Les exclusions « particulières » dépendent des compagnies d’assurance
Outre les exclusions générales, les compagnies d’assurance peuvent définir elles-mêmes leurs exclusions en se basant sur plusieurs critères. L’on parle ainsi d’exclusions « particulières » ou limitations de garanties. Certains assureurs peuvent en effet se dégager de leur engagement dans le cas d’un sinistre causé par la pratique de sport dangereux de type saut à l’élastique, alpinisme, plongée sous-marine ou parachutisme. Les souscripteurs exerçant dans des métiers à risques ne sont pas également couverts par certains assureurs comme les sapeurs-pompiers, les convoyeurs de fonds, les guides de haute montagne ou encore les techniciens travaillant sur des plates-formes pétrolières. Les risques d’exclusion particulière varient d’une compagnie d’assurance à une autre et dépendent généralement du profil du souscripteur tel que sa situation socioprofessionnelle ou sa santé. Dans tous les cas, mieux vaut se renseigner auprès de son assureur et lire attentivement ses clauses de contrat avant la signature définitive.
