Ce qu’il faut savoir sur l’offre de crédit
L‘offre de crédit informe l’emprunteur quant aux spécificités et modalités d’application de son prêt. Elle doit être proposée par la société de crédit après validation de la demande d’emprunt.
Les parties et dates en jeu
Envoyée par lettre recommandée, l’offre de crédit doit identifier les parties : noms et adresse de l’emprunteur, mais également noms, adresse et raison sociale de l’emprunteur. Ces informations permettent d’identifier le destinataire ainsi que l’interlocuteur à joindre au moment de la souscription. La durée de validité – fixée à 15 jours ouvrables – ainsi que la date limite d’acceptation de l’offre doivent également figurer sur le document. Durant cette période, l’emprunteur a la possibilité d’accepter ou décliner la proposition. S’il accepte, il est tenu de remplir l’espace dédié à la date d’acceptation à partir de laquelle il dispose de sept jours pour se rétracter.
 
Si l’emprunteur ne change pas d’avis passé le délai de rétractation, la date à laquelle il accepte le financement proposé est ajoutée au document. Il dispose alors à nouveau de sept jours de réflexion pour revenir sur sa décision. Après acceptation de l’offre, l’emprunteur attend l’arrivée des fonds sur son compte. Le délai d’attente ne peut être déterminé de manière précise, toutefois un délai minimum doit être mentionné dans le document reçu. En cas d’engagement par chèque, il peut ainsi informer son créancier quant à la date d’encaissement du chèque sans risque de découvert.
La nature et le coût du prêt
L‘offre de crédit renseigne sur la nature du prêt. S’agit-il d’un crédit auto, d’un prêt personnel, d’un crédit immobilier, d’un crédit renouvelable, etc. ? Elle définit également le type de prêt souscrit : crédit amortissable, à taux variable, à taux fixe ou in fine. Par ailleurs, le document doit comprendre un planning de versement mentionnant la fréquence de paiement des échéances. L’emprunteur sait ainsi quand les prélèvements se feront sur son compte. Il s’agit généralement de versements mensuels, mais il peut également s’agir de versements trimestriels ou annuels.
Concernant le coût du prêt, l’offre doit mentionner le montant des intérêts permettant à l’emprunteur de comparer les différents établissements de prêt sollicités, les frais annexes concernant les frais de dossiers, mais également le coût total du contrat qui n’est autre que le montant des intérêts ajouté à celui des frais annexes. Enfin, l‘offre de crédit doit contenir le taux effectif global incluant l’ensemble des frais du crédit ainsi que le taux nominal. Concrètement, cette mention offre à l’emprunteur la possibilité de comparer deux offres : plus le taux effectif global est bas, plus l’offre de prêt est abordable.
