Cécile Duflot présente le nouveau Scellier
Comme mentionné dans un précédent billet, Assurance de Pret Online s’ouvre sur le web 2.0, en proposant la publication d’articles de la part des acteurs de l’immobilier sur son blog. Aujourd’hui, nous avons le point de vue de « L’immobilier 100% entre Particuliers » sur le dispositif Duflot.
Cécile Duflot a annoncé les modalités de la prochaine loi de défiscalisation immobilière qui remplacera la loi Scellier dès le 1er janvier 2013. Ce nouveau Scellier s’inscrit dans le cadre de relance du marché de l’investissement locatif à des prix accessibles pour tous. Un plan ambitieux, incitatif, mais plus encadré…
Selon la Ministre du Logement, Cecile Duflot, l’ancien dispositif de défiscalisation immobilière des biens à but locatif n’a pas répondu à la crise du logement en France. Les logements construits l’ont été dans des zones sans réel besoin locatif et à des prix immobiliers bien trop élevés.
Le nouveau Scellier présenté par Cecile Duflot répond à des objectifs précis : lutter efficacement contre la crise du logement en prévoyant la construction de près de 500.000 logements par an à des prix plus accessibles dans des villes à forte tension locative. « Notre souhait est de motiver les institutions comme les banques, les compagnies d’assurance, les bailleurs sociaux, mais surtout les particuliers investisseurs et les accédants à la propriété » a indiqué la Ministre du Logement.
Un taux de réduction d’impôt de 17 à 20 % sur le montant de l’achat
Pour les investisseurs qui achèteront un bien immobilier en vue de le louer ne dépassant pas 300.000 euros, le taux de réduction fiscal avec le dispositif Duflot sera compris entre 17 et 20 % du coût d’investissement.
Par exemple, pour l’achat d’un bien de 200.000 euros, le propriétaire-bailleur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt entre 2.800 à 3.400 euros et cela chaque année pendant une durée de 9 à 12 ans ! De plus, les investisseurs qui achèteront des biens à très haute performance énergétique pourront bénéficier d’un bonus supplémentaire.
Des exigences strictes : loyers encadrés, zones de construction définies, conditions de ressources pour les locataires
Dans l’objectif de construire des logements à des prix accessibles, ce nouveau programme de défiscalisation locatif visera uniquement les biens dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20 % à ceux pratiqués sur le marché. Les zones de construction seront définies par le gouvernement après étude des attentes en matière de location. Les particuliers investisseurs ne pourront pas bénéficier de cet avantage fiscal si leur bien est situé en dehors de ces zones. D’autre part, en vue de concentrer ce nouveau dispositif d’investissement immobilier sur les classes à revenus moyens, les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à l’ancien dispositif.
