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Le Prêt à l’accession sociale ou PAS s’adresse aux ménages à faibles revenus. Il sert à financer la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier.

Le Prêt à l’accession sociale

Le Prêt à l’accession sociale est destiné aux ménages ayant des revenus modestes souhaitant devenir propriétaires ou réaliser des travaux d’amélioration de leur logement. Il permet de financer partiellement ou intégralement un projet immobilier. Le PAS peut donc être souscrit pour l’achat ou la construction d’un bien neuf, l’achat d’un bien déjà existant ou encore l’amélioration du logement et la réalisation de travaux d’économie énergétique dont le coût est supérieur à 4 000 euros. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit déposer sa demande auprès d’un organisme de prêt ou établissement financier ayant signé une convention avec l’État.

L’apport personnel n’est pas nécessaire pour bénéficier du Prêt à l’accession sociale. Toutefois, il peut être cumulé avec d’autres prêts ou aides si l’emprunteur le souhaite. Il est par exemple possible de compléter le PAS avec un Plan épargne logement, un Prêt à taux zéro, un Prêt action logement, une Aide personnalisée au logement ou un éco-PTZ. L’emprunteur peut aussi demander à bénéficier des subventions de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, du prêt pour les fonctionnaires ou du complément de prêt s’il est rapatrié d’outre-mer titulaire d’un titre d’indemnisation. Le PAS ne peut en revanche être complété à l’aide d’un prêt logement classique.

Les plafonds de ressources donnant droit au PAS

Le Prêt à l’accession sociale est accordé aux ménages sous conditions de ressources. Le lieu de résidence ainsi que les charges de famille sont pris en compte pour déterminer le plafond d’obtention. Dans la zone A, les revenus ne doivent pas dépasser 36 000 euros pour une personne seule, 50 400 euros pour un couple, 61 200 euros pour un couple avec un enfant et 72 000 euros pour un couple avec deux enfants. Dans la zone B2, ils ne doivent pas dépasser 26 000 euros pour une personne seule, 36 400 euros pour un couple, 44 200 euros pour un couple avec un enfant et 52 000 euros pour un couple avec deux enfants.

Dans la zone B2, le plafond de revenu s’élève à 24 000 euros pour une personne seule, 33 600 euros pour un couple, 40 800 euros pour un couple avec un enfant et 48 000 euros pour un couple avec deux enfants. Enfin, dans la zone C, il s’élève à 22 000 euros pour une personne seule, 30 800 euros pour un couple, 37 400 euros pour un couple avec un enfant et 44 000 euros pour un couple avec deux enfants.