Contrats de crédit : attention aux erreurs !
Les contrats de crédit immobilier peuvent parfois comporter des erreurs de calcul et des vices de forme. Si le dossier est solide et que la demande est fondée, l’emprunteur pourra être dédommagé.
Les erreurs de calcul dans les conditions particulières
Généralement, les erreurs de la banque ne se situent pas dans les conditions générales du prêt, car cette partie est toujours vérifiée par de nombreux juristes. C’est au niveau des conditions particulières que se trouvent les points les plus fréquemment erronés. Dans la majorité des cas, il s’agira d’erreurs de chiffres, concernant les différents calculs du crédit immobilier. Par exemple, cela peut concerner les frais généraux qui n’englobent pas les frais annexes, ou encore une erreur de transcription de l’âge limite de l’assurance décès dans le coût global de l’assurance, etc.
Parfois les erreurs concernent le taux d’intérêt
Mais il arrive également que des erreurs soient commises au niveau du calcul du TAEG, d’après une société spécialisée dans l‘analyse des contrats de crédits immobiliers. Certains vices de forme peuvent également contraindre la banque à rembourser une partie des intérêts du prêt. Existant dans presque 50 % des contrats de crédit immobiliers, ils passent souvent inaperçus du fait du manque de vigilance des emprunteurs.
Les conditions de contestation
Dans le cas où une erreur serait décelée dans un contrat de crédit immobilier, l’emprunteur concerné devra attendre 5 ans après l’émission du contrat avant de pouvoir formuler sa contestation. Par ailleurs, il faudra que le dossier soit assez solide pour que la justice puisse considérer la demande. De plus, il est important de bien suivre la procédure, étant donné que cette dernière engendrera des frais considérables.
Les conséquences peuvent être lourdes
Les erreurs des banques peuvent leur coûter très cher. Si la justice est favorable à la demande de l’emprunteur, jugeant celle-ci fondée, il se peut qu’elle doive remplacer le taux d’intérêt négocié dans le contrat initial par le taux légal en vigueur à la date de signature du contrat. Cela veut dire que l’emprunteur se verra accorder des conditions de prêt on ne peut plus avantageuses, car le taux légal est presque toujours en dessous de 1 %.
À titre indicatif, il était de 0,38 % en 2011, pour remonter à 0,71 % en 2012 avant de chuter considérablement à 0,04 % en 2013. Avec de tels taux d’intérêt, l’emprunteur peut alors être sûr de réaliser des économies considérables sur le coût total du crédit. Dans le cas où l’emprunteur soulignerait une non-conformité des taux négociés et de ceux appliqués, il se peut que la justice décide de demander à la banque de restituer à l’emprunteur la différence.
