Actualite Immobilier

Il est tout à fait normal qu’un couple marié ait des projets d’avenir comme, par exemple, l’acquisition d’un bien immobilier. Mais en cas de séparation ou de divorce, ce couple sera contraint de trouver des solutions pour le remboursement du crédit.

Dans le cas d’une simple séparation

Même si les deux conjoints sont séparés sans en arriver au divorce, cela peut également impacter sur le remboursement du prêt. En effet, légalement, ils restent solidaires pour le remboursement des mensualités. Il sera toutefois possible à l’un d’entre eux de demander à l’établissement prêteur de s’affranchir du remboursement du crédit. Généralement, c’est la personne qui quitte le domicile conjugal qui fait cette demande. Elle aura alors à remettre son titre de propriété à son conjoint qui devra assumer seul le remboursement des mensualités auprès de la banque.

En cas de divorce, le rachat de soulte est une option

Lorsqu’un ménage est en instance de divorce alors qu’ils ont souscrit conjointement un crédit immobilier au cours de leur mariage, ils peuvent entre autres recourir au rachat de Soulte pour se délier de cet engagement. Dans ce cas, les deux parties conviendront de la manière dont sera remboursé le prêt une fois le divorce prononcé. L’un d’entre eux pourra alors assumer le remboursement et devenir propriétaire unique du bien. Mais pour ce faire, cette personne devra reverser à son ex-conjoint une soulte, une somme qui équivaut à 50 % de la valeur du bien immobilier. Généralement, il revient à un tiers neutre de fixer cette soulte, comme un notaire par exemple. Mais il faudra encore que la banque valide cette opération, car elle se penchera d’abord sur la situation financière de la personne souhaitant assumer entièrement le remboursement du prêt pour s’assurer que cette dernière sera solvable.

Revendre le bien et rembourser par anticipation

La vente du bien immobilier peut également constituer une solution lorsque le couple en arrive au stade du divorce et qu’il peut être difficile pour l’un d’entre eux d’assumer seul le remboursement du crédit. Une tierce personne rachètera alors le bien immobilier pour lequel le crédit a été souscrit, et la somme qui en découlera servira pour un remboursement anticipé du prêt immobilier. La vigilance est toutefois de mise, car cette option n’est pas toujours avantageuse. Il faut savoir que les indemnités de remboursement anticipé sont calculées sur le capital restant dû : si le remboursement du crédit immobilier en est à ses premiers pas, alors le couple s’expose à des pertes, car les indemnités de remboursement anticipé seront assez élevées. Si toutefois le remboursement du crédit a atteint un stade avancé, le remboursement par anticipation sera fortement avantageux.