Eco-PTZ : encore douze mois pour profiter de ses avantages
Depuis 2009, l’éco-PTZ ou eco-prêt à taux zéro aide les propriétaires et copropriétaires à financer les travaux de rénovation lourds dans un logement. Malgré les modifications apportées à ce dispositif, il reste attractif à bien des égards. Comment en profiter jusqu’à sa date limite de disponibilité, fixée en décembre 2015 ?
Principe de l’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro est conçu initialement pour financer la rénovation énergétique d’un logement ancien ou l’achat d’un logement neuf respectant les normes de basse consommation énergétique. Au fil des années, cette aide sous forme de crédit à taux d’intérêt nul s’adresse uniquement aux propriétaires ou aux copropriétaires souhaitant rénover un logement construit avant 1990. Le logement concerné doit servir de résidence principale au propriétaire ou à un locataire. Aussi, les travaux à financer avec l’éco-PTZ ont obligatoirement lieu après l’émission du prêt, sans quoi le dispositif n’est pas valable. Selon les nouvelles conditions fixées par la loi budgétaire 2014, un logement construit avant 1990 ne donne droit qu’à un seul éco-PTZ. Le montant de cette aide n’excède pas 30 000 euros, quel que soit le montant des travaux engagés. Le propriétaire ou le copropriétaire est libre de choisir la durée de remboursement du prêt, à condition de ne pas dépasser le délai maximum de 10 ans.
Certaines exceptions permettent néanmoins d’opter pour une durée de 15 ans, notamment lorsque le propriétaire réalise trois bouquets de travaux, voire plus. Chaque bouquet de travaux correspond à la combinaison d’au moins deux actions ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique du logement. Les travaux inclus dans ce bouquet doivent être issus d’au moins deux catégories différentes d’actions, parmi six catégories définies légalement. Ces six catégories sont l’isolation des parois opaques verticales (les murs), l’isolation des parois opaques obliques ou horizontales (les toitures), l’isolation des parois vitrées, l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire, l’installation ou le remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude et l’installation de chaudières ou d’équipements de production d’énergie fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable. L’éco-PTZ finance également les travaux visant à rénover le dispositif d’assainissement non collectif.
Cumul de l’éco-PTZ et du CITE
Le coût de ces bouquets de travaux dépasse souvent le plafond de 30 000 euros. Les propriétaires sont ainsi souvent contraints d’associer l’éco-PTZ à un crédit immobilier ou un prêt travaux classique. Pour les ménages modestes, la loi prévoit un coup de pouce exceptionnel, autorisant le cumul du prêt sans intérêts de remboursement avec le crédit d’impôt développement durable, remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. Ce cumul n’est toutefois possible que si les revenus du propriétaire ou du copropriétaire ne dépassent pas 25 000 euros, s’il est seul, ou 35 000 euros s’il est en couple. Aussi, le cumul des deux dispositifs permet de déduire sur une période de 5 ans 8 000 euros, pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, sur les revenus imposables. L’année 2015 étant la dernière pendant laquelle l’éco-PTZ sera disponible, il est fortement recommandé de postuler à cette aide, si vous possédez un logement éligible et remplissez toutes les conditions de travaux exigées par la loi.
