GUL : l’État financera la caisse de garantie, resta a savoir comment ?
La GUL РGarantie universelle des loyers Рne devrait finalement pas ̻tre financ̩e mutuellement pas le bailleur et le locataire.
L’idée de la taxe abandonnée
Pas question pour la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot de renoncer à la GUL – Garantie universelle des loyers – un dispositif intégré dans la loi ALUR et destiné à protéger les bailleurs des défaillances des locataires. Réagissant aux critiques des professionnels du marché locatif, ce membre du gouvernement a assuré que l‘idée d’alimenter cette caisse de garantie par une taxe – devant être supportée mutuellement par le loueur et son client – sera finalement abandonnée.
L’État prendra en charge la garantie de base et puisera les ressources nécessaires dans le budget de la politique du logement qui, il faut le noter, sera dotée chaque année d’une enveloppe de 40 milliards d’euros. La ministre assure que l’opération ne sera pas facile à réaliser, mais il faudra le faire parce qu’il y va de l’intérêt du propriétaire et aussi celui de son client. Par ailleurs, la relance de l’offre locative est plus qu’une nécessité. Mme Duflot a également tenu à rappeler que la GUL est automatiquement mise en place dès que le locataire a signé son contrat de location.
600 Millions d’euros et non 2 milliards d’euros
La ministre Cécile Duflot a également tenu à préciser que la mise en place de cette garantie ne coûtera pas aussi cher que le prétendent les détracteurs de ce dispositif. La technicienne a assuré que le coût total de la GUL s’élèvera pour le gouvernement à moins de 600 millions d’euros alors que certains évoquaient le chiffre de 2 milliards d’euros par an. Par ailleurs, la responsable a indiqué que cette garantie sera constituée grâce aux contributions de divers organismes qui seront invités à signer une convention avec l’État.
Il faut savoir que les parlementaires procéderont à partir de la semaine qui vient à un nouvel examen des textes relatifs à l’Alur dont fait partie la GUL. Avec ces nouvelles corrections répondant en partie aux revendications des élus de la chambre basse, la garantie locative devrait être accréditée d’une meilleure note.
Bailleurs et locataires peu enthousiastes
Alors que le gouvernement essaie de trouver les bons arguments pour faire passer la loi ALUR et particulièrement, les textes relatifs à la GUL, les concernés, en l’occurrence les locataires et les bailleurs, se montrent peu d’enthousiasme pour la nouvelle loi. En effet, un sondage réalisé par Ipsos avant l’annonce par la ministre Cécile Duflot du nouveau mode de financement de ce dispositif indique que 20 % seulement de ceux qui habitent un logement de location considèrent cette garantie comme un filet de sécurité et 12 % des sondés se sentent mieux protégés s’ils entrent en litige avec le loueur.
De leur côté, les propriétaires ne sont que 18 % à penser que l’État a mis en place une mesure efficace pour résoudre les problèmes de loyers impayés. Une question se pose : les locataires et les bailleurs vont-ils changer d’avis après la déclaration de Mme Duflot ?
