Actualite Immobilier

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque demande une certaine garantie à l’emprunteur en cas d’éventuels impayés. Il s’agit soit d’une hypothèque, soit d’une caution.

Hypothèque : de quoi s’agit-il ?

L’achat d’un bien immobilier est souvent financé par un crédit immobilier. En octroyant ce type de prêt à un particulier, l’établissement financier court déjà un grand risque, d’autant plus qu’il faudra compter en moyenne 17 ans pour le rembourser. Après l’analyse du dossier et de la solvabilité de l’emprunteur, la banque prêteuse peut exiger la mise en garantie du bien immobilier acheté avec le crédit pour couvrir le risque de non-paiement de celui-ci. C’est l’hypothèque. Les fonds demandés ne peuvent être débloqués qu’après signature des deux parties – emprunteur, prêteur – devant notaire. En effet, la banque est apte à faire saisir le bien acheté pour le mettre en vente aux enchères publiques en cas d’insolvabilité de l’emprunteur.

Caution : comment ça marche ?

Outre l’hypothèque et le PPD, l’établissement financier prêteur est à même de proposer une autre garantie pour couvrir le crédit immobilier en cas d’insolvabilité de l’emprunteur : le cautionnement. Il s’agit d’un contrat établi entre la banque et un organisme financier spécialisé qui peut être une personne morale ou physique. En effet, cette dernière se porte garante auprès du créancier du remboursement de la totalité de la dette de l’emprunteur défaillant. Des sociétés de cautionnement ont été créées par les banques afin d’alléger les charges des emprunteurs liées aux frais de garantie comme ceux de l’hypothèque et du PPD. Par ailleurs, les fonctionnaires exerçant des activités particulières de type recherche pourront opter pour le cautionnement « mutuelle fonctionnaire ».

Privilège du prêteur de deniers : une autre alternative

Bien souvent, certains établissements financiers proposent d’assurer le crédit immobilier par une autre garantie similaire à l’hypothèque : le privilège de prêteur de deniers ou PPD. Son fonctionnement est le même que celui de l’hypothèque, sauf que le crédit souscrit ne peut financer que l’acquisition d’un bien immobilier ancien. L’acte notarié et l’inscription au service de publicité foncière ne sont donc pas nécessaires, ce qui réduit considérablement les différents frais liés à l’opération.

Hypothèque, PPD, caution : combien ça coûte ?

Quel que soit le type de remboursement choisi, les différents frais liés à la constitution du contrat de crédit sont à la charge de l’emprunteur. En optant pour la garantie hypothécaire, il devra payer la taxe de publicité foncière, la taxe d’enregistrement et les frais de mainlevée. L’on parle de mainlevée lorsque l’emprunteur a anticipé le remboursement du capital restant dû avec l’argent qu’il a reçu de la vente du bien immobilier. Par contre, les frais sont les mêmes pour le PPD à l’exception de la première taxe. Pour la garantie par caution, l’emprunteur est tenu de contribuer à un Fonds de garantie tout en versant des commissions à la société de caution.