Actualite Immobilier

Sans grande surprise, la loi de finances 2016 accorde une place importante au secteur de la construction et de l’immobilier en France. Quelques textes méritent en particulier d’être cités.

Les prêts à taux zéro à l’honneur

Par rapport à 2015, la loi de finances 2016 n’apporte aucun grand changement dans la législation du secteur immobilier, au grand bonheur des professionnels de l’immobilier. Aucune grande inflexion n’est ainsi à prévoir sur la fiscalité de l’immobilier. Certaines mesures nouvelles sont toutefois à signaler. Comme attendu par plusieurs entreprises et acteurs du marché de la pierre, la reconduction de l’éco-PTZ est confirmée dans la loi de finances. Ce dispositif permet ainsi aux investisseurs et propriétaires de bénéficier d’un financement avantageux pour booster la performance énergétique des logements anciens, et ce, jusqu’au 31 décembre 2018. De même, le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien est étendu sur une plus grande partie du territoire. Les achats de logements anciens dans les localités de la Zone C – 30 000 communes en tout – entrent ainsi dans le cadre d’éligibilité du PTZ dans l’ancien. Les bénéficiaires de cette aide auront par ailleurs le droit de louer leur bien au bout de six ans. Les conditions d’octroi de ce prêt ont été élargies d’une manière générale pour permettre une plus grande accessibilité à l’achat immobilier des jeunes ménages.

Du nouveau dans le calcul de l’APL

Un autre changement intéressant concerne le calcul de l’APL ou Aide personnalisée au Logement. Selon les textes de la loi de finances, le calcul de l’APL prend en compte le patrimoine du bénéficiaire à compter du 1er octobre 2016. De même, le calcul intègre également les revenus des moins de 25 ans, hormis les étudiants. Si le loyer du logement occupé par le bénéficiaire est trop élevé, le montant de l’APL pourrait être revu à la baisse. A noter toutefois que l’Aide personnalisée au Logement pourrait encore aider à financer l’achat d’une nouvelle propriété en 2016. Cette mesure devait prendre fin en décembre 2015.

Prolongement du CITE et maintien de la loi Pinel

Dans la lignée des autres prorogations de la loi de finances en faveur de l’immobilier, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE sera octroyé jusqu’au 31 décembre 2016, soit un an de plus que ce qui était prévu au départ. Le montant de ce prêt aux conditions particulières ne peut dépasser en théorie 30 % du coût des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique d’un logement. Le montant alloué par ménage bénéficiaire ne dépasse pas pour autant 8 000 euros, pour une seule personne, et 16 000 pour un couple sans enfant. Il faut compter 400 euros en plus pour chaque personne à charge d’un ménage. La loi Pinel bénéficie également de la bienveillance de la loi des finances 2016 et sera maintenue cette année. Le quota de logements éligibles au dispositif Pinel est supprimé. Le gouvernement espère ainsi financer jusqu’à 50 000 logements avec ce dispositif de défiscalisation en 2016.