La successeure de la loi Scellier en vigueur à partir de 2013
La ministre Cécile Duflot annonce quelque mois avant la fin de la loi Scellier que la successeure de cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2013. Les détails :
Vers un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière
La lutte contre la crise immobilière compte parmi les priorités majeures du régime actuel. La réalisation du projet gouvernemental de mettre en chantier 500 000 constructions chaque année permettrait de résorber le problème de manque de logements qu’endure la France depuis quelques années déjà . Dans ce cadre, un nouveau dispositif va être mis en place d’ici le début 2013 en remplacement de la loi Scellier afin de relancer le secteur, dixit Cécile Duflot, ministre chargée du Logement. La participation de tout le monde est vivement souhaitée, a-t-elle souligné, appelant les différents organismes ainsi que les particuliers investisseurs à apporter leur contribution.
Hausse du taux de réduction d’impôt
Le nouveau dispositif sera plus efficace et plus incitatif que son prédécesseur, a fait entendre la ministre. Le taux de défiscalisation serait relevé probablement à cet effet à 20 % du montant de l’investissement. Et Cécile Duflot d’expliquer qu’il s’agit de cibler surtout les zones les plus tendues, où les loyers sont encore surévalués. La nouvelle mesure devrait permettre de construire jusqu’à 40 000 logements supplémentaires l’année prochaine, soit un supplément de 10 000 constructions par rapport à l’objectif de la loi Scellier. En revanche, les plafonds de ressource des locataires se verront baisser. L’objectif est de limiter le dispositif aux ménages modestes et aux plus démunis uniquement, s’est justifiée la ministre.
Le PTZ dans l’ancien de retour
Interrogée sur sa position sur une éventuelle élévation de la taxe sur vacance, la ministre verte a annoncé que le gouvernement envisage de suivre l’exemple de Lyon afin d’inciter l’offre de logements. Ladite taxe touchera à cet effet les agglomérations de plus de 50 000 habitants, notamment les plus tendues. Enfin, la ministre a profité de son interview pour annoncer le retour du PTZ dans l’ancien. Cependant, de
nouvelles conditions vont être mises en place toujours selon ses dires. Ainsi, pour pouvoir en bénéficier, les acquéreurs sont ainsi tenus d’engager des travaux de rénovation énergétique.
