Le combat contre le loyer cher est lancé, installation des observatoires des prix locatifs
Malgré la menace de la Fnaim de se retirer des travaux consistant à évaluer les loyers, le gouvernement avance dans la création des observatoires des tarifs locatifs. Le but est de disposer d’informations pertinentes facilitant le contrôle des augmentations des prix de location.
Des observatoires pilotes
La ministre en charge du Logement, Cécile Duflot présentant son projet de texte ALUR – Accès au logement et un urbanisme rénové – devant les parlementaires a confié que les actions visant à endiguer la flambée des loyers seront poursuivies.
Elle confirme la mise en place dans les prochaines semaines d’un peu moins d’une vingtaine d’observatoires des tarifs locatifs. Cette responsable ajoute que si les travaux réalisés au niveau de ces dix-neuf structures pilotes s’avèrent concluants, l’État enchaînera par l’installation de nouveaux points d’observation.
Le but est d’arriver à cerner plus de vingt-huit villes de l’Hexagone comptant plus de cinquante mille habitants et où le marché du logement est jugé tendu.
Constituer une base de données fiable
La résolution de la crise dans le domaine du logement passe inévitablement par la limitation des augmentations des tarifs de location. Il faut rappeler que l’État voulait mettre fin aux pratiques de certains propriétaires qui ont la manie de relever de façon injustifiée leur loyer lors d’un changement de locataire ou pendant la reconduction d’un contrat de location.
La ministre Cécile Duflot défendant son projet devait expliquer aux députés que le gouvernement ne peut encadrer l’évolution des prix locatifs si les informations se rapportant au secteur ne sont pas fiables. Aussi, la responsable entend-elle constituer une base de données conforme à la réalité du marché.
Ces observatoires fourniront par ailleurs des renseignements relatifs aux particularités de chaque région. La connaissance du profil du locataire facilite également la détermination du seuil maximum autorisé pour l’augmentation des loyers.
Trois niveaux de référence pour les loyers
Les statistiques apportées par les observatoires des prix locatifs devront faciliter la tâche du gouvernement dans la mise en Å“uvre de sa politique du logement. Tenant compte des spécificités des marchés dans les régions, l’État entend instaurer un tarif locatif médian.
Ce dernier servira de référence pour la détermination du loyer à inscrire dans le bail. Le ministère en charge du Logement prévoit aussi de fixer pour chaque catégorie de bien un prix minima et un loyer maxima. Les propriétaires devront respecter ces seuils lorsqu’ils corrigent les prix de leur loyer.
Il faut savoir par ailleurs que la loi sur la limitation des loyers en vigueur depuis le second semestre 2012, s’appliquant exclusivement aux locations non meublées pourrait être étendue aux biens loués avec des meubles.
