Le TAEG : point de repère des emprunteurs
Grâce à la loi Scrivener, les emprunteurs bénéficient d’une meilleure transparence des établissements de prêt grâce au caractère obligatoire de l’affichage du taux annuel effectif global ou TAEG.
Le TAEG, c’est quoi ?
Le taux annuel effectif global, appelé communément TAEG ou TEG, n’est autre que l’indicateur du coût final d’un prêt immobilier. Les établissements de crédit sont contraints d’afficher ce TAEG depuis la Loi Scrivener, afin que les emprunteurs puissent avoir un élément de comparaison précis des différentes offres sur le marché. De plus, cet indicateur exprimé en pourcentage constitue une protection contre les différents frais cachés qui peuvent être facturés avec le remboursement du prêt immobilier. D’ailleurs, le TAEG figure aujourd’hui parmi les arguments de négociation des emprunteurs lorsqu’ils sont face à leur banquier pour définir le taux de crédit à appliquer au crédit.
Base de calcul du TAEG
Peu importe le nombre d’années durant lequel le crédit immobilier devra être remboursé, le TAEG doit être déterminé sur une base annuelle. Ainsi, il sera possible de comparer les crédits entre eux, même ceux dont la durée de remboursement n’est pas identique. En clair, le TAEG n’est autre que le TEG à l’échelle annuelle. Parmi les frais inclus dans ce TAEG se trouvent les frais de dossier, les frais de constitution de garantie, etc. Mais les honoraires des intermédiaires qui ont participé à l’obtention du crédit immobilier seront également à intégrer dans le TAEG, sans oublier les charges concernant l’assurance de prêt. Par contre, les garanties invalidité et décès sont inclus dans le TAEG, contrairement à la garantie chômage. Quoi qu’il en soit, il est indispensable que ce taux n’excède pas le taux d’usure légal.
Les erreurs de calcul se paient cher
Les erreurs de calcul de ce TAEG ne sont pas rares, ce qui pousse de nombreux emprunteurs à réclamer des indemnités aux établissements prêteurs et à saisir les tribunaux compétents lorsque cela est nécessaire. Il semble en effet que 50 à 75 % des crédits immobiliers attribués sur le marché comportent des erreurs au niveau du calcul du TAEG. Les requêtes auprès des tribunaux se sont ainsi multipliées. Généralement, ces erreurs sont minimes, mais avec de lourdes conséquences. Il est possible que les frais d’assurances ne soient pas inclus dans le TAEG, et soient facturés à part par la suite. Mais il faut savoir qu’une requête en tribunal ne peut être recevable que si l’erreur de calcul du TAEG est supérieure à 1/10 de point. Lorsque l’erreur est fondée, l’établissement prêteur risque d’être contraint de remplacer le taux de crédit entendu par le taux légal en vigueur.
