Actualite Immobilier

Les emprunteurs ayant été malades ou étant malades peuvent prétendre au crédit immobilier et à l’assurance de prêt grâce à la convention AERAS. D’après une étude récente, il semblerait que le nombre de ces emprunteurs à risques de santé ait augmenté.

Rappel sur la convention AERAS et l’assurance de prêt

La convention AERAS stipule qu’un emprunteur ayant des risques aggravés de santé a droit à deux niveaux de recours dans le cas où il ne pourrait trouver d’assurance de prêt par voie classique. Cette convention a été mise en place pour aider les personnes malades ou présentant des risques aggravés de santé à trouver une assurance crédit afin de valider leur emprunt. Lorsque l’emprunteur fait face à un refus d’assurance après analyse du formulaire de santé qu’il a rempli, son dossier est aussitôt transféré à un deuxième niveau pour que la demande soit réexaminée.

Son état de santé ainsi que les risques qu’il représente seront alors évalués en profondeur. Dans le cas où le dossier serait également refusé à ce second niveau, il sera alors soumis à un pool des risques aggravés, à condition que l’emprunteur n’ait pas dépassé les 70 ans à la fin de son crédit.

Risques aggravés de santé : des demandes d’assurances de prêt en hausse

Au cours de l’année 2012, les dossiers reçus par les compagnies d’assurance de prêt comportaient une proportion de 14 % de demandeurs présentant un risque aggravé de santé. Par rapport à l’année 2011, ce chiffre a augmenté, car au cours de cette année-là les dossiers comportant des risques aggravés représentaient 12,6 %.

Ces dossiers concernaient ainsi les personnes n’ayant pas accès aux offres d’assurance classique pour leur crédit immobilier. Ils devaient couramment être accompagnés d’un examen réalisé par un service spécialisé. Dans 97 % des cas, ces dossiers ont trouvé une offre d’assurance crédit, dont la couverture portait au moins sur le risque de décès de l’emprunteur assuré.

De moins en moins de surprimes appliquées

Parmi les 376000 demandes passées en instruction, une assurance crédit a été accordée à 62 % des dossiers sans qu’une exclusion de garanties ne soit appliquée, ni une surprime d’assurance. En 2011, ce ratio était de 60 %. Cette année-là, 38 % des dossiers ont trouvé une assurance de prêt avec surprime. Les assurances de prêt accordées sans surprime mais avec des exclusions de garanties représentaient 0,5 % des cas soumis.

Il est également important de noter que la surprime peut varier selon les dossiers : le surcoût est généralement inférieur à l’intégralité du tarif standard dans 85 % des cas, et moins élevé que la moitié du tarif standard dans 35 % des cas. La hauteur de cette surprime dépend bien entendu du profil de l’assuré – à savoir s’il est fumeur ou non- ou encore de la nature de son risque de santé.