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Une partie des bénéfices réalisés par les bancassureurs sur les assurances crédit devait être restituée aux emprunteurs, ce qui ne fut pas le cas. Actioncivile.com s’insurge et engage un bras de fer épique avec les bancassureurs.

120 millions d’euros en jeu

46208 : c’est le nombre de mises en demeure que la société Actioncivile.com a envoyé à quelques établissements financiers au nom des emprunteurs particuliers concernés le lundi 21 juillet 2014, soit deux jours avant la date butoir du recours, selon la décision du Conseil d’État du 23 avril 2012. Ce sont alors plusieurs dizaines de cartons remplis de documents qui sont acheminés vers le bureau de poste.

À travers cette requête, la société espère faire indemniser tous les emprunteurs ayant été bernés par leurs banques, une indemnisation qui représente la bagatelle de 120 millions d’euros. Concrètement, que réclament ces emprunteurs à leurs bancassureurs? Que représente cette somme pharaonique?

Exiger le dû de milliers d’emprunteurs auprès des bancassureurs

S’attaquer à des bancassureurs de renom n’est pas chose aisée. Mais si la société Actioncivile.com s’acharne à défendre bec et ongles les droits des consommateurs, c’est parce que l’enjeu est de taille. Pour comprendre le problème, il faudra remonter à quelques années, où l’État français avait permis aux banques de relever leurs taux d’assurance crédit afin de se prémunir d’une éventuelle erreur d’appréciation des risques. Mais ce que les banques semblent avoir oublié, c’est que l’État leur avait demandé de reverser un pourcentage de ces primes d’assurance surcotées une fois que le crédit a été remboursé. Nombreux sont alors les bancassureurs qui n’ont pas respecté cette mesure, d’où la grogne des associations de consommateurs.

Plus de 115 000 personnes enregistrées lundi

Le courrier qui a été envoyé le 21 juillet aux bancassureurs invite ces derniers à une médiation. C’est la société Actioncivile.com elle même qui assurera cette tâche au nom des différents emprunteurs, si une ou plusieurs banques acceptent. Les établissements qui refuseront cette médiation feront l’objet d’une assignation devant un tribunal d’instance. C’est la société Actioncivile.com qui se chargera alors de générer le formulaire type ainsi que tous les autres documents du dossier qui seront envotés au greffe du tribunal d’instance. Pour toutes ces prestations, Actioncivile.com ne facturera rien mais prélèvera par contre 15% de l’indemnité reçue lors de la médiation ou après délibération par le tribunal d’instance. Dès le départ, chaque emprunteur aura à signer un contrat dans lequel il accepte ce principe. D’après les chiffres recueillis le lundi 21 juillet, ce ne sont pas moins de 115000 personnes qui se sont inscrites au programme d’Actioncivile.com.