Les principes du prêt locatif intermédiaire
Réservé à des zones géographiques dites « prioritaires », le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) est délivré par Dexia, la Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Ceux-ci ayant signé un contrat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
PLI pour des logements décents
 
Le Prêt Locatif Intermédiaire vise à promouvoir l’investissement locatif intermédiaire. Cette solution financière permet à des ménages justifiants de revenus « intermédiaires » de trouver un logement qui leur correspond le mieux. L’on parle ici d’un niveau de revenus trop élevé pour louer un logement social, mais trop bas pour aspirer à un logement à loyer libre.
Clauses d’utilisation
Un logement financé avec un PLI est destiné à la location durant une durée déterminée en fonction de celle du prêt. On parle alors de Durée de Location Obligatoire qui est de 6 ans pour un crédit sur une durée de 9 à 15 ans et 12 ans pour un crédit qui s’étale entre16 ans et 30 ans.
Un logement financé avec un PLI est régi par quelques règles d’utilisation. Les locataires ne peuvent par exemple pas s’en servir comme un local de travail (boutique, bureau, cabinet…). Les propriétaires se voient quant à eux interdire d’affecter le logement en question à la location saisonnière ou en meublé. En cas de sinistre, ils assurent aussi les travaux de reconstruction dans les 48 mois qui suivent l’accident. Les contrevenants à ces clauses d’utilisation se verront obligés de rembourser le capital emprunté, auquel s’ajoutent les indemnités.
Quelques exemples de projets immobiliers
Grâce au PLI, l’emprunteur est à même de construire ou d’acheter un logement neuf (et éventuellement un terrain de construction), d’acquérir un logement vacant nécessitant des travaux de rénovation, dont le cout avoisine 15 % du prix d’achat, ainsi que d’aménager des locaux non affectés à l’habitation en vue de les transformer en logements.
Pour mener à terme ces projets immobiliers, au PLI peuvent s’ajouter d’autres subventions comme celles destinées à des collectivités locales, les subventions de l’État pour surcharge foncière en ÃŽle-de-France, ou encore le Prêt 1 % Employeur.
Montant et taux d’intérêt
Le montant du Prêt Locatif Intermédiaire est fonction du prix de revient prévisionnel. Pour un projet de construction de logement neuf, celui-ci inclut les charges foncières, le prix de revient du bâtiment et les honoraires des architectes et des techniciens. En cas de travaux de rénovation ou de transformation, le prix de revient prévisionnel comprend les charges immobilières, le coût des travaux et les honoraires des architectes et des techniciens.
Les taux d’intérêt correspondant à un PLI sont compris entre 3,65 points et 3,95 points. À noter que l’emprunteur jouit d’un taux fixe durant toute la durée du crédit.
