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L’essentiel à connaître sur les garanties d’un prêt immobilier

Il existe 4 types de garanties compatibles avec un prêt immobilier : l’hypothèque, le PPD, le nantissement et le cautionnement. Selon son cas, chaque emprunteur peut choisir, ou bien se voir imposer l’une d’entre elles.

L’hypothèque

Le principe de l’hypothèque se résume en la saisie du logement par les institutions de prêts, lorsque survient l’insolvabilité de l’emprunteur. Le bien en question sera alors vendu aux enchères pour recouvrir le capital restant dû. L’hypothèque se trouve surtout sollicitée en cas de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Sa durée de validité est égale à celle du prêt augmentée de 24 mois (de 12 mois depuis le 25 mars 2006). En cas de revente du bien en vue d’un remboursement anticipé, il existe des frais de « mainlevée d’hypothèque ». Ceux-ci sont fonction du montant initial du crédit.

PPD (Privilège de Prêteur de Deniers)

Le principe du PPD est similaire à celui de l’hypothèque, en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Ce type de garantie se distingue toutefois du second sur trois points. Le premier porte sur son fondement. Contrairement à une hypothèque, il ne porte effectivement que sur des biens existants. Toujours sur son fondement, le second point concerne le nombre de PPD par bien. Il n’est en effet question que d’un seul PPD par bien. Le dernier point est lié aux couts. N’incluant pas de taxe de publicité foncière, le PPD se trouve plus avantageux que l’hypothèque.

Le nantissement

Le principe du nantissement est défini par l’article 2071 du Code civil. L’on parle d’un contrat appelant un débiteur à constituer des valeurs en guise de garantie. Celles-ci peuvent correspondre à des contrats d’assurance-vie, notamment dans le cas du remboursement des crédits in fine. Le nantissement se perçoit ainsi comme une alternative à la caution mutuelle, ou bien à l’hypothèque. De plus, son cout s’inscrit dans le domaine du raisonnable. Toutefois, ce type de garantie n’est accessible qu’aux clients justifiants d’un portefeuille de valeurs assez fourni, et donc à même de constituer une garantie.

Le cautionnement

Les banques voient dans le cautionnement une forme de garantie très sure. Des institutions de cautionnement mutuel s’engagent en effet à prendre en charge l’emprunteur. Celui-ci se constituant un fonds de garantie auprès des dites institutions au moyen d’un versement allant de 0,5 % à 2,5 % du montant de son prêt. En cas de défaillance de l’emprunteur, l’institution paiera à sa place. Les banques profitent également de l’aspect pratique du cautionnement, puisqu’elles sont de fait dispensées de la gestion de contentieux avec leurs clients. De leur côté, ces derniers se voient exonérés de frais de notaire, ou encore de frais de mainlevée.

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