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Zoom sur la loi Hamon et l’assurance emprunteur

La loi Hamon vient mettre fin aux abus associés à l’assurance de groupe proposée par les institutions bancaires. Ses avantages devraient normalement booster la production de crédit immobilier, mais pour l’heure cet effet n’est pas encore au rendez-vous.

Une loi favorable aux emprunteurs

Le projet de loi Hamon une

Entrée en vigueur depuis le début de l’année 2015, la loi Hamon sonne le glas de la fin du monopole des institutions bancaires en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Adoptée avec effet rétroactif, elle porte sur tous les crédits immobiliers contractés à partir du 26 juillet 2014.
Ce changement s’affirme surtout en trois points. Le premier porte sur la possibilité de l’emprunteur de changer d’assurance durant les 12 premiers mois du crédit immobilier. La délégation doit néanmoins s’effectuer conformément à la clause concernant l’équivalence des garanties.
Le second point libère l’emprunteur de l’obligation de souscrire une assurance de groupe. Celui-ci peut alors faire jouer la concurrence, ou bien louer les services d’un courtier, pour trouver le contrat d’assurance qui cadre le mieux avec son profil. De nombreuses institutions d’assurance privée proposent d’ailleurs un véritable contrat personnalisé à des tarifs défiant toute concurrence et qui se trouve assorti de garanties équivalentes et parfois même supérieures à celles associées à une assurance de groupe.
Enfin, le dernier point concerne des clients particuliers comme les non-fumeurs, les cadres, les jeunes, ou encore les sportifs. Ceux-ci se trouvent en effet dans la possibilité d’engranger une économie conséquente estimée à quelques milliers d’euros à l’issue de la renégociation de leur contrat d’assurance emprunteur. Les compagnies d’assurance risquent d’être débordées dans les mois qui viennent.

Une campagne de sensibilisation requise

Souscrire une assurance emprunteur

Malgré les points forts qui lui sont associés, la loi Hamon semble n’avoir aucune répercussion sur la délégation d’assurance emprunteur. Ce constat s’explique notamment par un manque d’information à l’adresse des emprunteurs.
Cependant, il faut dire que les concepteurs de cette législation ont pensé à tout. En effet, celle-ci a toutes ses chances de produire ses effets à compter du 1er octobre 2015, date à laquelle les institutions bancaires se trouveront dans l’obligation d’expliciter davantage les conditions afférentes à leurs contrats d’assurance. Elles devront alors présenter une fiche standardisée aux emprunteurs et éventuellement s’expliquer plus largement sur la question.
Les observateurs restent néanmoins divisés sur la répercussion que cet impératif peut avoir sur les taux de crédit immobilier. Si certains s’attendent à une hausse orchestrée par les banques, d’autres se montrent optimistes et spéculent sur une baisse liée à la concurrence. Dans tous les cas, il faudra attendre le premier rapport du Comité consultatif du secteur financier qui sera publié au tout début de l’année 2016 pour enfin tirer les choses au clair.

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