Logements intermédiaires : baisse de la TVA pour les investisseurs institutionnels
Le chef de l’État multiplie les déclarations concernant la mise en Å“uvre de la politique du logement. François Hollande a fait savoir à l’occasion de l’évènement « 24 heures du bâtiment » que la TVA sur les constructions intermédiaires sera ramenée à 10 % au lieu de 19,6 % actuellement.
Un dispositif d’aide spécifique
L’ État cherche un moyen permettant d’encourager les institutions détentrices de capitaux comme les banques, les compagnies d’assurance ou encore les entreprises foncières à investir dans la construction d’habitations intermédiaires.
Le président de la République François Hollande propose alors de porter la TVA à 10 % alors que cette taxe s’élève à 19,6 % actuellement.
Cette mesure s’intègre dans le dispositif spécifique d’aide mis en Å“uvre pour les biens immobiliers hors HLM, mais dont le tarif à la location est 20 % moins cher que celui pratiqué dans le parc locatif privé.
En abaissant la taxe sur la valeur ajoutée, Mr Hollande entend répondre à une part non négligeable de la demande de logement, qui jusqu’à présent n’a pas réellement été prise en considération. Les promoteurs trouvent peu d’intérêt à effectuer des placements dans un marché faiblement rentable.
Une décision qui enchante les professionnels
La décision prise par l’État ne peut que satisfaire les professionnels de la construction. Le président de la FFB – Fédération française du bâtiment – Didier Ridoret affirme que cette mesure vient combler le vide qui faisait vaciller le politique du logement.
Certes, la réduction de la TVA dans la construction intermédiaire ne suffira pas à elle seule à relancer l’offre du marché immobilier, mais cette coupe permettrait de mettre en chantier entre 30 000 et 40 000 habitations en plus en douze mois.
Ce technicien assure par ailleurs que ce dispositif devrait faire réfléchir les investisseurs institutionnels. Les organismes de gestion d’HLM pourraient eux aussi profiter de cette manne pour se lancer sur ce marché.
Mr Hollande veut aller vite
Le Président de la République François Hollande est conscient qu’il y a urgence sur le marché du logement et il entend agir en conséquence. Ainsi, le versement de la prime promise aux foyers entreprenant des projets de rénovation de leur système d’isolation thermique pourrait se faire dès la prochaine rentrée.
À ce propos, Didier Ridoret a noté que cette mesure devrait toucher un nombre plus important de ménages. Celui-ci suggère que l’État améliore les conditions d’accès à ces avantages en révisant à la hausse le seuil maximal de ressources des bénéficiaires.
Par ailleurs, Mr Hollande a indiqué que le parlement devrait valider l’ordonnance censée simplifier les procédures d’obtention des permis de construire. Ces textes devraient entrer en vigueur vers le début du mois de juillet.
