Médiation bancaire : tous les détails !
En cas de litige dans le cadre d’un crédit immobilier, l’une des deux parties peut recourir à l’aide d’un médiateur. Généralement, cette action est menée par l’emprunteur avant que l’affaire ne soit menée en justice.
Solliciter le médiateur bancaire en cas de litiges
Le médiateur est un acteur dans le système financier qui est chargé de résoudre les litiges entre un particulier et un établissement de prêt. Pour que la saisie d’un médiateur soit valide, il faut que le désaccord fasse référence à l’exécution d’un contrat ou à la fourniture d’un service. À titre d’exemple, cela peut concerner les moyens de paiement, les instruments financiers, les contrats de crédit, la gestion du compte chèque et bien d’autres encore. Il faut savoir d’ailleurs qu’il est plus que recommandé de passer par toutes les possibilités de recours amiable avant d’intenter une action en justice.
Dans presque tous les cas, il n’est pas nécessaire d’en arriver à l’action en justice pour résoudre un litige. Il est important de savoir également que le refus de prêt n’est pas un motif valable pour recourir à la médiation. En effet, la banque est seule à décider des conditions qu’elle fixe en fonction des risques encourus et de sa politique commerciale. Par ailleurs, le recours à la médiation n’est également pas possible lorsqu’un jugement a été prononcé ou qu’une procédure en justice est en cours.
Un délai de deux mois après la demande de médiation
Recourir à la médiation ne nécessite pas de frais, car il s’agit d’un service gratuit. À partir de la date où l’emprunteur aura sollicité une médiation, il s’écoulera un délai de deux mois durant lequel une réponse devra lui être parvenue après étude du dossier. La recherche d’une solution amiable pourra alors être facilitée par le caractère impartial et compétent du médiateur.
Une fois que le dossier sera examiné, le médiateur émettra un avis et le donnera à la fois à la banque et à l’emprunteur. Toutefois, ne s’agissant que d’une proposition, la banque n’est pas tenue de l’accepter, de même que l’emprunteur. Mais dans la plupart des cas, les recommandations du médiateur sont considérées par les banques.
Médiation : dans le milieu des assurances aussi !
Dans le cadre d’un crédit immobilier, il arrive également qu’un médiateur soit requis afin de régler un problème entre une compagnie d’assurance et l’assuré, qui est donc à la fois emprunteur. Souvent, le litige nait après un désaccord des deux parties sur un refus de couverture, une mésentente au niveau de l’indemnisation ou autres litiges. Dans ces cas-là , les emprunteurs peuvent solliciter les services d’un médiateur, pour trancher et mettre fin au litige.
