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Panorama 2016 pour les textes adoptés en faveur de l’immobilier

Le projet de loi de finance privilégie, encore pour cette année, le secteur de l’immobilier. Le gouvernement français renforce davantage son intention de faciliter l’accès au logement et de relancer le marché de la construction de l’immobilier neuf. Entre prorogation, simplification et élargissement : panorama des textes adoptés pour 2016.

Faciliter l’accès à la propriété

Le gouvernement simplifie l’obtention du Prêt à Taux Zéro et rend l’ immobilier ancien éligible à l’offre de prêt à taux Zéro sur tout le territoire. Le nouveau PTZ 2016 bénéficie d’une augmentation de la part de l’opération à financer en passant à un taux de 35 à 40 %. L’obligation d’occupation du logement au titre de résidence principale, elle, est désormais limitée à seulement 6 ans. Si la loi obligeait les accédant à occuper le logement jusqu’à la fin du remboursement, elle offre désormais la possibilité de mettre leurs biens en location libre une fois ce délai atteint. Le montant maximal de 36.000 € des ressources des emprunteurs a en outre été augmenté à 37.000 €.

Simplifier la transition énergétique

L’écoprêt à taux zéro, destiné aux propriétaires de bien immobilier construits avant 1990 et réalisant des travaux d’amélioration de leurs performances énergétiques, est également prorogé de 3 ans. Il sera désormais possible d’inclure ce prêt dans le montant de financement global d’une acquisition et d’une rénovation. Le délai de réalisation des travaux passe quant à lui à 3 ans. Tout en ne dépassant pas le plafond imposé, un bénéficiaire peut demander un éco-PTZ complémentaire pendant 3 ans, à partir de l’obtention de l’offre initiale.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique : CITE vient d’être une nouvelle fois prorogé sur une année. Certaines conditions ont toutefois été modifiées. Ainsi, les chaudières à condensations laisseront par exemple place à des chaudières avec de plus hautes performances énergétiques. Les sources d’énergie biomasse et hydrauliques seront largement privilégiées. L’énergie éolienne n’entre pas dans le cadre de ce dispositif. Pour les équipements mixtes, l’avantage fiscal sera réduit dès septembre 2015, sauf si un devis ou un acompte a déjà été versé.

Favoriser l’investissement locatif

Maintenu en 2016, le dispositif Pinel permettra dorénavant à tous les propriétaires d’un immeuble avec au moins 5 logements de bénéficier d’une réduction d’impôts. Il n’y donc plus de restrictions.
Quant au dispositif Malraux, il est prorogé et étendu à de nouveaux quartiers. Le bien à restaurer entièrement doit en outre être situé dans un quartier ancien dégradé, dans un secteur dégradé ou dans une aire de mise en valeur du patrimoine et de l’architecture.

Du côté des plus-values immobilières issues d’une vente d’immeuble affecté comme logement social, l’État, proroge jusqu’à la fin de l’année, l’exonération totale d’impôts sur le revenu.

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