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Réservé auparavant au financement de l’achat d’un logement neuf, le PTZ+ peut désormais porter sur l’acquisition d’un logement ancien, à condition de réaliser des travaux de rénovation assez conséquents.

Le PTZ+ désormais accessible pour un financement dans l’ancien

Depuis le 1er janvier 2012, le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) ne pouvait plus porter sur le financement de l’achat d’un logement ancien. En effet, depuis de cette date, le PTZ+ ne permet plus de financer l’acquisition d’un logement ancien, à l’exception de l’acquisition d’un logement HLM. Il sera donc réservé à l’acquisition d’un appartement neuf en VEFA ou la construction d’une habitation individuelle. Pourtant, un arrêté en date du 3 mai 2012 a apporté une amélioration à ce dispositif. D’après ce nouveau texte, le PTZ+ est, à partir du 1er juin 2012, accessible aux particuliers souhaitant investir dans l’achat d’un logement ancien, à condition de réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration lourds.

Les caractéristiques du crédit

Comme pour l’investissement dans le neuf, l’utilisation du Prêt à Taux Zéro Plus est accessible en primo-accession, c’est-à-dire aux particuliers à la recherche d’un financement pour l’achat de leur résidence principale. Par conséquent, l’emprunteur sollicitant ce type de crédit ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale, au moins pendant les deux années qui précèdent sa demande de PTZ+.

Comme dans le neuf, le montant du PTZ+ accordé dépend du nombre de personnes occupant le logement, la zone d’implantation ainsi que la performance énergétique du bâtiment. Pour information, le montant du PTZ+ varie de 26 500 euros à 139 200 euros en fonction des profils. Pour accéder au PTZ+, l’emprunteur doit également respecter des plafonds revenus définis en fonction de la composition de sa famille et de l’adresse du logement ancien concerné.

Un logement ancien assimilé à du neuf

La réalisation de « travaux lourds » constitue ainsi la condition essentielle à l’obtention du PTZ+ dans l’ancien. Il est en effet important que ces travaux permettent de transformer le logement ancien faisant l’objet du prêt en un logement neuf suivant les dispositions de l’article 257, I-2-2 du Code général des impôts. Il faut donc que les travaux destinés à améliorer ce logement ancien relèvent d’une TVA au taux normal s’élevant à 19,6 %. En termes plus précis, lors de l’achat du logement, l’acquéreur sera soumis à une TVA 19,6 %, mais peut toutefois échapper aux droits de mutation de 5,09 %. Les travaux d’amélioration de ce logement ancien doivent ainsi porter sur le gros Å“uvre, c’est-à-dire aux murs porteurs, aux fondations et aux façades. Si les travaux en question ne portent pas sur le gros Å“uvre, ils doivent par contre être axés sur au moins deux tiers des installations électriques, sanitaires, de chauffage, de plomberie, ou sur certains travaux de taille portant sur le Second Å“uvre.