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Réforme du Prêt à taux zéro pour faciliter la primoaccession
La réforme du Prêt à taux zéro prévue pour le 1er octobre semble évoluer positivement. Destinée à faciliter la primoaccession, elle avait été annoncée par Manuel Valls au mois de juin dernier.
Réforme du PTZ+ : les grandes villes particulièrement concernées
Les changements apportés aux plafonds des ressources du PTZ+ ont été dévoilés par le Crédit Foncier. Les zones B2 et C voient leurs plafonds augmenter tandis que ceux de la zone B1 sont maintenus. La hausse des plafonds de ressources devrait offrir à un plus grand nombre de ménages la possibilité d’accéder au dispositif. À partir du 1er octobre, ces plafonds seront par exemple fixés à 61 200 euros en zone A, 44 200 euros en zone B1, 40 800 euros en zone B2 et 37 400 euros en zone C, et ce, pour les ménages avec un enfant.
Outre la révision à la hausse des plafonds des ressources, la réforme initiée par le ministère du Logement porte également sur le reclassage de certaines communes. Lille, Lyon, Montpellier ou Marseille migrent ainsi vers la zone A si elles étaient auparavant classées en zone B1. Aucune modification n’a toutefois été apportée en zone C afin de préserver les projets immobiliers lancés dans cette zone. À noter que le zonage des communes avait déjà été révisé à deux reprises en 2006 et en 2009.
Mise en place de nouveaux barèmes
Selon le ministère, de nouvelles mesures accompagneront la réforme du Prêt à taux zéro. Les profils de remboursement, les quotités de prêt, les plafonds de ressources et les plafonds d’opération connaîtront ainsi diverses modifications. La quotité relative aux constructions neuves dans la zone A passe par exemple de 33 % à 26 % tandis que les plafonds d’opération sont revus à la baisse. Les zones B1, B2 et C voient en revanche leurs plafonds augmenter. À compter du 1er octobre, il n’y aura par ailleurs plus de distinction entre le neuf et l’ancien étant donné que les plafonds d’opération seront alignés d’un secteur à l’autre.
Parmi les autres mesures proposées par cette réforme, l’on peut citer les seuils des montants de ressources qui seront réduits en zone A et revus à la hausse en zone B2 et C. Ils sont toutefois maintenus en zone B1. Il s’avère également qu’un différé de l’allongement de la durée pour la tranche 2 devrait prochainement voir le jour tandis qu’un différé de 5 ans pour la tranche 3 a d’ores et déjà été confirmé. En mettant en oeuvre ces différentes améliorations, le ministère du Logement table sur une augmentation du PTZ annuel en faveur des ménages de classe moyenne et à faibles revenus.