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Il est tout à fait possible de changer d’offre d’assurance, même si l’on en a déjà souscrit une pour un crédit immobilier. Pour résilier un contrat d’assurance emprunteur, chaque détail compte !

Comment obtenir la résiliation de votre assurance ?

L’accord de la banque est indispensable, s’il s’agit d’une assurance de groupe et que le souscripteur souhaite obtenir une délégation d’assurance.De plus, l‘assurance de prêt nouvellement souscrite a l’obligation d’offrir un niveau de garanties identique à celui de l’assurance quittée.S’il s’agit par contre d’une assurance individuelle, enclencher le processus classique de résiliation d’un contrat d’assurance sera amplement suffisant.

La résiliation pourra alors être faite à la date d’anniversaire du contrat d’assurance, en n’oubliant pas de se conformer à la période de préavis de deux mois.À titre d’exemple, le souscripteur aura à résilier son contrat avant le 31 janvier s’il veut que son contrat prenne fin le 1er avril qui suit.

La loi Chatel et les obligations d’information des assureurs envers leurs assurés

Les assurés peuvent remercier la loi Chatel. Cette dernière oblige en effet les assureurs à envoyer par courrier à leurs clients une note d’information stipulant que l‘échéance du contrat approche. Ce courrier doit être envoyé entre quinze jours et trois mois avant le délai de préavis.Suivant l’exemple ci-dessus, l’assureur aura à avertir son client le 16 janvier, si l’assurance doit arriver à son terme le 1er avril.Un délai supplémentaire de vingt jours sera accordé à l’assuré pour mettre fin à son contrat dans le cas où cette note d’information arriverait au-delà de la date du 16 janvier.

Toutefois, si cette note arrive chez l’assuré au-delà de la durée du préavis, ce dernier pourra alors rompre le contrat qui le lie à l’assureur à tout moment.Il est toutefois utile de savoir que la note d’information n’est pas obligatoirement à faire à travers un courrier particulier. L’assureur aura tout à fait le droit par exemple, de le mettre en bas de page dans un courrier banal et même sans rapport, parfois en petits caractères.

Les détails juridiques à connaître concernant la résiliation d’assurances

L’article L113-16 du code des assurances est clair. Si un souscripteur vend un bien assuré, il pourra rompre le contrat d’assurance avec un mois de préavis. Il en sera de même dans le cas où sa situation matrimoniale venait à subir des changements, au même titre que sa situation professionnelle. Bien évidemment, l’évènement annoncé pour résilier l’assurance devra avoir un rapport direct avec l’assurance elle-même. Il est toutefois préférable de prendre conseil auprès d’un courtier avant toute action, car lui seul sera à même d’indiquer si une offre d’assurance peut être plus avantageuse que celle qui est en cours.