Actualite Immobilier

Tous les emprunteurs qui ont conclu des prêts immobiliers après le 26 juillet 2014 peuvent changer d’assureur dans les douze mois suivant la signature du contrat. Selon la loi Hamon, cette délégation d’assurance ne peut être réalisée que si la nouvelle offre choisie respecte le principe d’équivalence de garanties. Cependant, la comparaison des contrats d’assurance n’est pas évidente et elle implique une analyse approfondie. Comment s’y prendre?

Les points importants à ne pas négliger

Avant de finaliser votre choix, il y a certains facteurs qu’il faut à tout prix vérifier pour éviter le refus de demande de délégation d’assurance de prêt. Pour cela, il faut décortiquer scrupuleusement toutes les garanties édictées dans les clauses du contrat d’assurance.

Tout d’abord, il faut accorder une attention particulière à la garantie d’incapacité de travail pour laquelle les conditions peuvent varier d’une assurance à une autre. En effet, celle-ci peut être indemnitaire ou forfaitaire. Dans le premier cas, l’assureur ne rembourse les mensualités que si existe une perte considérable des revenus. Quant au second, la compagnie d’assurance prend le relais dès que l’invalidité de l’emprunteur est confirmée. La deuxième formule est ainsi plus avantageuse. Puis, ne vous laissez pas berner par les jeux de mots. Il faut savoir faire la différence entre « sa » profession et « toute » profession. Dans la première condition, l’assureur s’engage à rembourser les mensualités si l’assuré ne peut plus exercer sa fonction, tandis que dans la deuxième, il n’intervient pas tant que ce dernier peut encore exercer n’importe quel autre métier. Si votre ancien contrat couvre la première situation, vous devez l’intégrer dans le nouveau. Enfin, le délai de franchise est aussi un facteur à considérer. Dans la majorité des cas, il s’élève à 90 jours, cependant, d’autres assureurs proposent des délais plus courts.

Par ailleurs, ne négligez pas les clauses spécifiques couvrant les maladies ou accidents causés par l’exercice d’une profession à risque, la pratique des sports extrêmes, etc. Si votre contrat inclut l’un d’eux, assurez-vous que celui-ci soit inscrit dans le nouveau. Ensuite, dans la garantie d’invalidité permanente totale ( ou IPT), veillez à ce que le niveau d’invalidité bénéficiant de la couverture soit au moins similaire. Effectivement, si certaines assurances le fixent à 66 %, d’autres l’évaluent entre 33 et 66%.

Tout sur les garanties pouvant être incluses dans une assurance emprunteur

Outre la garantie de décès et de perte d’emploi, des garanties spécifiques peuvent se présenter dans un contrat d’assurance comme PTIA (ou perte totale et irréversible d’autonomie), IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle) et ITT (incapacité temporaire et totale de travail). La différence entre ces garanties réside essentiellement dans les cas à prendre en charge et le montant du remboursement. Par exemple, pour la PTIA, l’assureur rembourse totalement le crédit quand l’emprunteur ne peut plus exercer une fonction génératrice de profit et n’arrive plus à effectuer 3 parmi les 4 actes de la vie quotidienne au minimum. À la différence, la garantie ITT prévoit que l’assurance prend le relais tant que le niveau d’invalidité de l’emprunteur reste supérieur à 66 % . Dans ce dernier cas, le remboursement n’est pas total puisqu’il peut être interrompu dès que l’état de santé de l’assuré s’améliore.