Souscrire un prêt immobilier à deux, c’est possible, mode d’emploi !
Il est fréquent qu’un couple envisage de souscrire un crédit immobilier pour financer l’achat d’une maison ou d’un appartement. Pour cela, il est possible que les deux conjoints soient tous deux co-emprunteurs.
Principe de la co-acquisition et des co-emprunteurs
Un prêt immobilier peut être contracté conjointement par une ou plusieurs personnes. Le contrat de crédit est alors signé à la fois par l’emprunteur et le co-emprunteur. De plus, leurs obligations contractuelles et leurs droits sont égaux. Le co-emprunteur est également tenu pour une participation solidaire au remboursement du crédit immobilier. Avant d’octroyer le crédit, la banque aura à analyser le dossier financier des deux emprunteurs, notamment le niveau d’apport personnel qu’ils pensent investir, leur niveau d’endettement, etc.
Les deux emprunteurs seront alors engagés envers la banque pour le remboursement de ce crédit, cette dernière pouvant s’adresser à l’une ou l’autre partie en cas de mensualités impayées. Dans la majorité des cas, le crédit souscrit est signé conjointement avec un même établissement prêteur. Dans des rares cas, il est possible que chacun des emprunteurs signe chacun dans une banque différente pour financer une coacquisition.
Conditions légales d’emprunt suivant les statuts
Dans le cadre d’une coacquisition, le statut des emprunteurs jouera beaucoup sur les droits et obligations de chacun. S’il s’agit d’un couple marié régi par la communauté légale, l’emprunteur et le co-emprunteur seraient responsables de manière solidaire si le prêt venait à connaître des impayés de mensualités. Si par contre le mariage est régi par la séparation des biens, deux possibilités se présentent : soit l‘un est désigné emprunteur et l’autre co-emprunteur, tous deux étant alors solidaires des dettes en cas d’impayés ; soit, un seul emprunteur est désigné et l’autre est désolidarisé du prêt en cas d’impayés.
Il se peut également que le couple ne soit pas marié, mais en concubinage. Dans ce cas, un seul emprunteur sera responsable du crédit et des dettes qui peuvent en découler. Les deux personnes ne peuvent être solidaires des dettes dans le cas d’un concubinage, à la différence d’un couple pacsé.
En cas de séparation des co-emprunteurs
Un crédit immobilier s’étendant sur de nombreuses années, la situation peut se compliquer dès lors qu’un couple décide de se séparer et de revendre le bien immobilier dont ils sont co-emprunteurs. Dans ce cas, il suffira de rembourser le capital restant dû à la banque et de payer des indemnités de remboursement anticipé. La situation se complique toutefois si l’un des conjoints décide de garder le bien : il sera alors nécessaire de désolidariser le crédit immobilier et de placer la dette dans sa totalité au nom de la personne qui rachète la part de l’autre.
