Travailleur non salarié : comment obtenir un crédit immobilier ?
Les travailleurs non salariés peuvent parfaitement déposer des demandes de crédit immobilier auprès des établissements financiers de leurs choix, à condition de présenter les documents nécessaires prouvant la stabilité de leurs situations financières.
Rassurer l’établissement de crédit
Afin d’obtenir un crédit immobilier, un travailleur non salarié doit avant tout rassurer son établissement de prêt de sa capacité de remboursement. Il doit ainsi fournir toutes les pièces justifiant sa bonne situation financière. En ce qui concerne les garanties du crédit immobilier, les établissements de crédit demanderont certainement des garanties complémentaires venant s’ajouter à celles présentées par un emprunteur salarié. Il est donc fort probable que le prêteur requière des cautions personnelles et/ou des garanties réelles portant sur les actifs concernés. Par ailleurs, un nantissement des titres de l’entreprise de l’emprunteur peut être requis lorsque le crédit immobilier sollicité porte sur les actifs immobiliers professionnels.
Cas d’un gérant
Pour le cas d’un gérant, salarié ou non, l’obtention d’un crédit immobilier dépend en grande partie de sa situation financière personnelle et celle de son entreprise. Il doit donc fournir à son établissement de crédit les pièces justifiant l’équilibre de ses revenus et celles de sa société, à savoir les bilans comptables des deux dernières années d’exercice, un arrêté comptable de l’année en cours ainsi qu’une copie des statuts de son entreprise, pour que le prêteur sache si l’emprunteur est majoritaire ou non. Pour déterminer le montant des revenus à prendre en compte, les gérants salariés doivent présenter leurs trois dernières fiches de paie, tandis que le gérant non salarié utilisera sa liasse fiscale ainsi que les derniers procès-verbaux d’assemblée générale fixant le montant des résultats nets distribués sous forme de dividendes.
Cas de l’auto-entrepreneur et de l’entrepreneur individuel
Aux yeux des établissements de crédit, l’entrepreneur individuel et de l’auto-entrepreneur sont considérés comme des gérants non salariés. Pour obtenir un crédit immobilier, ils doivent donc prouver la bonne santé financière de leur entreprise en présentant des bilans financiers positifs. La plupart des établissements de crédit requièrent une ancienneté d’au moins deux ans, afin de garantir la stabilité de l’emprunteur. Les bilans comptables des deux dernières années ainsi qu’un arrêté comptable de l’année en cours doivent donc figurer dans le dossier de demande de crédit immobilier de l’emprunteur. A noter que les établissements de crédit prennent en compte l’abattement fiscal dont bénéficie un auto-entrepreneur ou un entrepreneur individuel qui opte pour une imposition forfaitaire.
Cas du travailleur non salarié exerçant une profession libérale
Les travailleurs non salariés exerçant une activité professionnelle libérale sont, aux yeux des établissements de crédit, des emprunteurs à hauts revenus et des sources d’opportunité de collecte de placement. Pour obtenir un crédit immobilier, ils doivent présenter les déclarations comptables des deux dernières années d’exercice ainsi qu’un arrêté comptable de l’année en cours. L’établissement prêteur examinera également les déclarations fiscales en exercice libéral durant les deux dernières années d’exercice.
